La Chine est l’un des pays les plus influents dans l’univers du commerce de produits industriels. En raison de son statut, le territoire asiatique suscite l’intérêt de nombreuses entreprises occidentales souhaitant mettre en place des collaborations avec des structures chinoises. Ces dernières se démarquent en effet par leur capacité à produire des produits à grande échelle, dans des délais parfois plus courts qu’en Europe et à des tarifs particulièrement attractifs. Pour ces différentes raisons, la Chine fait donc l’objet de nombreuses sollicitations extérieures.
Si les entreprises françaises peuvent être intéressées par les différents avantages que sont en mesure de proposer les sociétés chinoises, l’importation est strictement encadrée. Notre page sur la réglementation et les normes d’import-export depuis la Chine permet d’ailleurs d’en savoir davantage sur les restrictions à respecter, afin de mettre en place l’importation de produits industriels chinois. On fait le point.
Importer des produits industriels chinois : la nécessité de justifier du respect des normes
Pour les entreprises souhaitant importer en France des produits industriels provenant de Chine, il est important de savoir en amont ce que cela implique. L’importation est en effet uniquement autorisée pour les produits conformes, à savoir ceux disposant d’un certificat qui atteste de leur fiabilité et des divers critères imposés.
Pourquoi y a-t-il des normes à respecter pour exporter de la Chine vers la France ?
Que ce soit en France, ou plus généralement en Europe, les produits industriels sont soumis à des tests de qualité et de conformité. Ces derniers ont des objectifs relativement simples qui consistent à :
- préserver la santé des usagers, en encadrant les produits toxiques ou nocifs ;
- assurer la sécurité des individus, en empêchant les produits dangereux d’être importés.
Pour ce faire, les différents produits industriels suivent une batterie de tests, appelés procédures de conformité obligatoire. Comme l’indique leur nom, ces procédures sont incontournables et s’imposent comme des conditions sine qua non à l’obtention des certifications. Ce sont ces dernières qui permettent par la suite aux produits industriels d’entrer sur le territoire pour y être commercialisés.
Export depuis la Chine : de quels documents faut-il disposer ?
L’une des étapes préalables à la distribution des produits industriels importés depuis la Chine est d’apposer le marquage attestant de leur conformité. Dans les faits, il faut d’ailleurs préciser que le marquage doit apparaître sur le produit en lui-même, ou sur son emballage.
Il est également impératif que le marquage dont dispose le produit soit présent sur les documents administratifs dont disposent les entreprises qui :
- ont fourni le produit, qu’il s’agisse du fournisseur ou du représentant de ce dernier ;
- sont responsables de la distribution du produit.
Il est intéressant de préciser qu’afin de pouvoir facilement identifier le marquage, ce dernier doit faire au moins 5 millimètres de hauteur. Cela permet à l’entreprise l’ayant commandé de s’assurer de sa présence.
Importation de produits industriels chinois en France : comment certifier de la conformité aux normes ?
En fonction de la nature des produits industriels, les impératifs permettant d’attester de la conformité des produits peuvent varier. Il convient ainsi de distinguer plusieurs types de produits, à l’image notamment :
- de ceux considérés comme standards, à savoir les produits utilisés dans le quotidien ;
- de ceux considérés comme dangereux.
Dans ces deux catégories de produits industriels, de nombreux appareils peuvent être recensés. Retour sur ces derniers à travers quelques exemples.
Les règles de conformité européennes : le marquage CE
La conformité aux tests imposée par la communauté européenne se manifeste par le marquage CE. Il faut savoir que cette mention est un indicateur purement et simplement destiné à garantir le fait qu’un produit répond à certaines normes. Cette conformité est évaluée en soumettant le produit à un test pour chaque critère imposé par la communauté européenne.
En cas de test concluant, par rapport aux normes imposées à l’ensemble des produits mis en circulation sur le territoire européen, le produit industriel chinois peut alors bénéficier du marquage CE.
Il est néanmoins important d’avoir conscience que :
- l’estampillage CE n’est qu’une preuve que les produits ont passé avec succès les divers tests de sécurité ;
- les tests n’ont pour seul objectif que d’assurer la santé et l’intégrité des usagers utilisant les produits.
En ce sens, si un test de conformité permet d’avoir la certitude qu’un appareil répond aux normes, il ne permet toutefois pas d’assurer de la qualité du produit. Ces deux éléments sont effectivement distincts et un produit ayant un certificat CE peut s’avérer ne pas être performant ou durable.
Produits industriels standards : les réglementations
Parmi les produits industriels standards, il est possible de citer un nombre important d’éléments du quotidien. Cette appellation concerne en effet aussi bien :
- les appareils ménagers ;
- les accessoires et jouets pour enfants :
- les équipements pour le sport.
Concernant le matériel électrique, à l’image du micro-ondes, du lave-linge ou du lave-vaisselle, il convient de préciser qu’une réglementation stricte existe. Ainsi, la directive 98/79/CE s’applique pour les appareils ménagers dont la tension nominale :
- varie de 50 à 1000 V pour le courant alternatif ;
- fluctue entre 75 et 1500 V pour le courant continu.
À titre d’exemple, les jouets pour enfants sont également soumis à des tests et doivent se soumettre à la directive 2004/108/CE, ainsi qu’au décret 2006-1278. Pour ces différentes restrictions imposées aux produits mis en circulation, les autorités compétentes peuvent varier. Parmi les plus influentes, il faut notamment citer :
- le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ;
- la Direction générale de la santé ;
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
À noter que la DGCCRF est une administration qui dépend elle-même du Ministère de l’Économie. Si les services des douanes et la DGCCRF sont des entités différentes, il faut néanmoins savoir que ces deux acteurs collaborent.
Les normes à respecter pour les produits industriels dangereux
Le système général harmonisé (SGH), un accord international initié par l’Organisation des Nations Unies (ONU), vise ni plus ni moins qu’à permettre une classification cohérente des produits chimiques qui peuvent s’avérer dangereux. Cette classification permet ainsi d’évaluer les risques et, d’un pays à un autre, de permettre un traitement adapté des produits industriels dangereux.
La mise en place de certificats vise ainsi à structurer les différentes catégories de produits, pour faciliter leur gestion au sein des différents pays de l’Union européenne lors de leur transfert.
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