La déclaration en douane CN23 est une formalité douanière obligatoire pour tout envoi en dehors de l’Union européenne. En tant qu’expéditeur·trice, il vous incombe de télécharger ce document de transport sur le site de La Poste, de le remplir correctement, de l’imprimer et d’y joindre tous les documents annexes demandés.
Dans cet article, vous trouverez tous les détails, conseils et liens utiles qui vous permettront de mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce que la déclaration en douane CN23 ?
Comme nous le disions à l’instant, la déclaration en douane CN23 est un document obligatoire pour toute expédition hors UE.
Véritable “passeport douanier”, la déclaration douanière CN23 permet aux autorités douanières de connaître le contenu, la nature, la valeur et le poids unitaires de ce que contient le colis. Ce formulaire constitue en effet la base sur laquelle est calculé le droit à l’importation, c’est-à-dire, le montant des taxes et frais que le destinataire devra payer pour finaliser le dédouanement de son colis.
Vous pouvez facilement télécharger une déclaration en douane CN23 au format PDF sur le site officiel de La Poste (pour un envoi depuis la France).
Dans quels cas dois-je remplir un CN23 ?
Vous devez remplir une déclaration en douane CN23 si vous envoyez un colis :
- À titre personnel, qu’il s’agisse d’un cadeau ou non ;
- Ou dans le cadre d’un accord commercial : il peut s’agir d’une vente, de l’envoi d’un échantillon ou encore, d’un article à retourner.
Notez que la déclaration en douane CN23 est exigée, quels que soient :
- La nature de son contenu : il peut s’agir d’articles neufs ou d’objets personnels. Par ailleurs, dans certains pays, les documents (photographies, lettres, etc.) doivent également faire l’objet d’une déclaration en douane ;
- La valeur et le poids des articles : il n’y a ni minimum ni limite maximale.
Bon à savoir
L’envoi de colis vers les DOM-TOM suivants requiert également une déclaration en douane CN23 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon.
Comment remplir la déclaration en douane CN23 en ligne ?
Si la déclaration en douane CN23 n’est pas dûment remplie, votre colis risque d’être retenu, voire de ne pas être livré. Et si les informations que vous renseignez sur le formulaire ne correspondent pas à ce qui est scanné en douane, alors vous risquez une amende.
Notez bien : la déclaration en douane CN23 doit être remplie en ligne (sur le site de La Poste) avant que l’envoi ne soit effectué. De cette manière les autorités douanières sont en mesure d’anticiper les frais d’importation.
CN23 ou CN22 ?
Avant de télécharger tête baissée le formulaire CN23, sachez qu’il existe également un CN22, et qu’il se pourrait que ce soit ce formulaire-là qui s’applique à votre expédition ! En effet :
- Le CN22 est requis pour l’envoi de colis dont la valeur ne dépasse pas les 452 € et le poids 2 kg ;
- Tandis que le CN23 concerne les colis dont la valeur et le poids excèdent la limite encadrée par le CN22.
Dans les deux cas, vous trouverez ces formulaires sur le site officiel de La Poste.
Nos conseils pour remplir la déclaration en douane CN23
Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt, vous devez remplir votre déclaration en douane CN23 (ou CN22) avant de procéder à l’envoi du colis. Vous pouvez ensuite imprimer votre CN23 afin de le joindre à la liasse de transport.
Remplir une déclaration en douane n’a rien de compliqué, toutefois il est bon de ne pas se précipiter et de prendre le temps de renseigner de manière précise et détaillée tout ce qui vous est demandé, notamment en ce qui concerne :
- Les données du destinataire : veillez à renseigner un numéro de téléphone valide, avec l’indicatif du pays concerné. De cette manière, en cas de problème, les autorités douanières pourront facilement communiquer avec votre destinataire ;
- La description de la marchandise : utilisez l’Anglais, ou la langue du pays de destination pour éviter toute confusion ;
- Le code SH (système harmonisé) est une suite de numéro d’au moins 6 chiffres qui permet d’identifier clairement et précisément la marchandise. Il existe différents outils gratuits disponibles sur internet pour connaître le code SH (ou HS en anglais) d’un article ;
- Les observations : si vous envoyez des produits sensibles (périssables, fragiles ou faisant l’objet d’un traitement spécial) précisez-le !
Notez bien : vous devez imprimer la déclaration en douane CN23 en 3 exemplaires : pour les autorités douanières de sortie, pour les autorités douanières d’entrée et enfin, pour le destinataire.
Documents de transport à joindre
Pour que l’expédition de votre colis se déroule sans encombre, vous devez joindre certains documents à votre déclaration en douane CN23 :
- Une facture commerciale pour chaque article (3 exemplaires dans le cadre d’une vente, et 2 exemplaires s’il s’agit d’un envoi à titre personnel). Cela permet de déterminer la valeur en douane de la marchandise ;
- Un certificat d’origine France (ou autre). Ce n’est pas obligatoire, mais dans certains cas cela peut permettre de profiter d’un régime préférentiel ;
- Votre numéro EORI, seulement s’il s’agit d’un envoi commercial.
En complément de cet article, nous vous conseillons d’aller jeter un œil au Guide des envois à l’international et outre-mer rédigé par Colissimo.
