REACH vs RoHS : comprendre les différences et les impacts pour l’industrie

Qu’est-ce que la réglementation REACH ?

La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a été introduite par l’Union européenne en 2007 pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs des substances chimiques. Elle impose aux entreprises un devoir de vigilance et de transparence quant aux produits chimiques utilisés dans leurs fabrications.

REACH couvre non seulement les produits chimiques purs mais également ceux présents dans les articles finaux. Cette régulation implique des étapes complexes pour garantir que les substances ne posent pas de risques pour les utilisateurs, en exigeant que les entreprises identifient et gèrent les risques liés aux substances chimiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Principales exigences de REACH :

• Enregistrement : Toute substance chimique produite ou importée dans l’UE à plus d’une tonne par an doit être enregistrée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
• Évaluation : Les substances soumises à l’enregistrement sont évaluées par les autorités afin d’identifier les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
• Autorisation et Restriction : Certaines substances sont soumises à des autorisations spécifiques, tandis que d’autres sont interdites dans certains produits ou usages.

Qu’est-ce que la directive RoHS ?

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est une réglementation européenne qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). En vigueur depuis 2003, elle vise à réduire les substances toxiques dans les produits électroniques pour protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en facilitant le recyclage des matériaux électroniques.

Contrairement à REACH, RoHS est principalement ciblée sur les appareils électriques, comme les téléviseurs, les ordinateurs, et les appareils ménagers. Cette directive est cruciale pour toute entreprise produisant ou exportant des appareils électroniques vers l’Union européenne, imposant des limites strictes sur certaines substances spécifiques.

Les substances restreintes par RoHS incluent :

1. Le plomb (Pb)
2. Le mercure (Hg)
3. Le cadmium (Cd)
4. Le chrome hexavalent (Cr6+)
5. Les polybromobiphényles (PBB)
6. Les polybromodiphényléthers (PBDE)

Les différences clés entre REACH et RoHS

Bien que REACH et RoHS visent tous deux à réduire l’impact des substances dangereuses, ils diffèrent dans leur champ d’application, leurs objectifs et leurs exigences. Voici les principales distinctions à connaître pour les professionnels du sourcing et les fabricants.

Champ d’application :

REACH couvre un spectre large de substances chimiques, que l’on retrouve dans différents types de produits, des meubles aux vêtements en passant par les peintures. RoHS, en revanche, est strictement limité aux équipements électriques et électroniques, avec un focus plus restreint.

Objectifs :

Alors que REACH se concentre sur la protection de la santé humaine et de l’environnement de manière globale, RoHS vise à réduire les substances toxiques dans les appareils électroniques afin de diminuer la pollution liée aux déchets électroniques et faciliter leur recyclage.

Complexité des processus :

REACH impose des procédures de test et d’enregistrement exhaustives, impliquant un suivi des substances tout au long de la chaîne de production. RoHS, de son côté, repose sur la conformité aux limites de substances, sans nécessiter d’enregistrement individuel pour chaque substance.

Les impacts pour les chaînes d’approvisionnement et le sourcing en Chine

Les réglementations REACH et RoHS posent des défis et des opportunités pour les entreprises impliquées dans le sourcing en Chine, notamment en matière de sélection de fournisseurs, de tests de conformité et de gestion de la traçabilité. En effet, l’un des enjeux majeurs de ces deux réglementations est de garantir que les produits ou les composants importés dans l’UE soient conformes aux exigences dès le début de la chaîne d’approvisionnement.

Pour garantir cette conformité, les entreprises doivent :

• Sélectionner des fournisseurs capables de démontrer leur conformité aux exigences REACH et RoHS, ce qui implique souvent des audits et des certifications spécifiques.
• Investir dans des tests de laboratoire et des analyses pour vérifier que les produits finaux respectent bien les normes en vigueur dans l’UE.
• Assurer une traçabilité détaillée des matériaux et des composants utilisés, en s’assurant que chaque étape de la chaîne d’approvisionnement est conforme aux normes environnementales européennes.

RoHS et REACH : comment les intégrer dans une stratégie de conformité

Pour les entreprises qui fabriquent ou importent des produits en Europe, mettre en œuvre des stratégies de conformité solides pour REACH et RoHS est essentiel. Bien qu’ils représentent un investissement en termes de ressources et de temps, les avantages à long terme sont nombreux, notamment en matière de réduction des risques de rappel et d’amendes, et de renforcement de la réputation de l’entreprise sur le marché européen.

Les stratégies courantes incluent :

• La mise en place d’un système de gestion de la conformité qui suit les exigences réglementaires de REACH et RoHS en temps réel.
• La formation des équipes de sourcing et des responsables qualité pour bien comprendre les différences et les implications de chaque réglementation.
• La collaboration avec des laboratoires de tests externes pour assurer une analyse constante des produits avant leur entrée sur le marché européen.

Au final, bien que complexes, REACH et RoHS jouent un rôle essentiel dans la protection des consommateurs et de l’environnement. Comprendre et appliquer ces deux réglementations permet aux entreprises d’accéder aux marchés européens en toute sécurité, en répondant aux attentes des consommateurs et des autorités en matière de produits plus sûrs et respectueux de l’environnement.