Que ce soit à l’entrée ou à la sortie de l’UE, vos marchandises passent forcément entre les mains des autorités douanières. Parmi les documents requis, il y a la déclaration en douane, un document sur lequel figure l’espèce tarifaire des marchandises en question.
Qu’est-ce que l’espèce tarifaire d’une marchandise ?
L’espèce tarifaire fait partie des 3 éléments requis lors du dédouanement des marchandises. En effet, la déclaration en douane indique :
- L’espèce tarifaire, qui prend la forme d’un code à 10 chiffres ;
- Mais aussi l’origine de la marchandise, qu’il faudra prouver à l’aide d’un certificat d’origine ;
- Ainsi que la valeur en douane, qui n’est autre que la valeur réelle de la marchandise et qui constitue la base sur laquelle sont calculés les divers frais de douane.
Concrètement, l’espèce tarifaire est une dénomination commune attribuée à la marchandise dont le but principal est de simplifier et de fluidifier les échanges internationaux.
Valable dans le monde entier (en tout cas, au sein des 209 pays signataires), elle permet d’identifier plus de 98% des marchandises en circulation.
À quoi sert l’espèce tarifaire ?
Grâce à cette nomenclature commune, les autorités douanières, mais aussi les agents commerciaux, ont accès à toutes les informations relatives à l’import/export de la marchandise en question. En effet, l’espèce tarifaire permet de connaître :
- Les taux de douane appliqués à la valeur en douane. Cela permet notamment d’anticiper les frais d’import/export ;
- Les mesures de politique commerciale en vigueur telles que la suspension tarifaire, le droit anti-dumping, les contingents, etc. ;
- Les normes de sécurité ;
- Les formalités sanitaires et phytosanitaires.
En somme, l’espèce tarifaire est une donnée indispensable pour le dédouanement des marchandises, mais c’est aussi le fil rouge qui vous aide à savoir quelles sont vos obligations et quelles sont vos responsabilités vis-à-vis de la marchandise.
Classement tarifaire des marchandises : comment ça marche ?
Comme nous le disions un peu plus tôt, l’espèce tarifaire prend la forme d’une suite de 10 chiffres. Les 4 premiers chiffres sont appelés “position tarifaire”, et les 6 derniers “sous position”.
Cependant, pour déterminer l’espèce tarifaire d’un produit, il est utile de comprendre que :
- Les 6 premiers chiffres correspondent au code SH ;
- Les 8 premiers chiffres (code SH + 2 chiffres) correspondent à la Nomenclature Combinée ;
- Et enfin, l’ensemble des 10 chiffres (Nomenclature Combinée + 2 chiffres) correspondent au TARIC.
Le code SH (6 premiers chiffres de l’espèce tarifaire)
Le code SH (pour Système Harmonisé, ou harmonized system (HS) en anglais), est une nomenclature commune au monde entier qui permet d’identifier clairement et précisément les marchandises échangées.
Oeuvre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes), le code SH se construit de la manière suivante : AB.CDEF
- AB : qui correspond à l’une des 21 sections qui permettent d’identifier grossièrement le produit (par exemple, “végétaux” correspond à la section II) ;
- CD : que l’on appelle “Titre”, identifiable parmi 99 chapitres sous-classés en 1244 titres (par exemple, “céréales” pour le chapitre 10) ;
- Et enfin EF : que l’on appelle “Sous-titre”, et que l’on identifie parmi les 5224 sous-titres de la classification.
Pour déterminer le code SH d’un produit, vous pouvez utiliser la nomenclature publiée au Journal Officiel de l’UE… Mais attention, c’est un véritable travail de fourmi !
La Nomenclature Combinée (8 premiers chiffres de l’espèce tarifaire)
Comme vous l’aurez compris, la Nomenclature Combinée (NC) s’obtient en ajoutant deux chiffres au code SH. Cette suite de 8 chiffres est valable uniquement au niveau européen.
En effet, le code NC répond aux exigences fixées par le Tarif Douanier Commun (TDC), lequel s’applique aux marchandises qui entrent/sortent du territoire de l’Union Européenne. Concrètement, les deux chiffres ajoutés permettent de déterminer le taux de douane appliqué à la marchandise. Les autorités douanières utilisent également le code NC pour établir des statistiques relatives au commerce extérieur.
Pour connaître le code NC d’un produit, il est nécessaire de compter avec une excellente connaissance technique de celui-ci. En effet, si le code SH permet d’identifier précisément chaque produit, les deux chiffres supplémentaires du code NC apportent encore plus de précision.
Par exemple, si le code SH 1806.10 signifie “poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants”, le code NC 1806.10.15 précise “ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose”.
Le TARIC
Le TARIC, Tarif Intégré des Communautés Européennes, est formé des 10 chiffres qui composent l’espèce tarifaire… Concrètement, il s’agit ni plus ni moins du tarif douanier de l’UE, autrement dit, l’espèce tarifaire utilisée en Europe !
Comment déterminer l’espèce tarifaire ?
Dans le cadre des échanges commerciaux avec l’UE, déterminer l’espèce tarifaire d’un produit revient en réalité à déterminer son TARIC. Pour cela, nous vous recommandons de vous adresser à un représentant en douane dont c’est le métier.
Cependant, si vous souhaitez déterminer le TAIRC ou l’espèce tarifaire de votre marchandise vous-même (ce qui peut être utile pour connaître à l’avance vos frais de douane), alors vous pouvez utiliser le service en ligne RITA, une sorte de moteur de recherche mis en place par le bureau de douanes qui vous permettra de trouver rapidement et facilement le TARIC de vos marchandises.
