Transitaire en douane

Quelles sont vos obligations envers l’AQSIQ et le CIQ pour importer en Chine ?

Malgré une politique stricte, l’Empire du Milieu est ouvert au commerce extérieur qui représente plus d’un tiers de son PIB. Bien entendu, comme toutes les nations, la Chine possède un système de régularisation et d’inspection des marchandises qui pénètrent le territoire. 

Pour autant, si vous faites partie de ceux qui ont choisi de miser sur les exportations vers la Chine, alors vous devez, a minima, savoir ce qu’est l’AQSIQ, le CIQ et quelles sont vos obligations envers ces institutions

Quel est le rôle de l’AQSIQ du CIQ en Chine ? 

AQSIQ et CIQ sont les deux principaux organismes régulateurs envers qui vous devrez montrer patte blanche si vous souhaitez éviter tout type d’ennui lors du passage en douane de vos marchandises. Il convient donc de les connaître. 

L’AQSIQ (Administration for Quality Supervision, Inspection and Quarantine)

L’administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) est une agence publique dont l’objectif principal est de garantir la sécurité des consommateurs chinois

Pour cela, l’AQSIQ chapeaute 19 départements, 15 filiales et 10 associations responsables de : 

  • La qualité nationale (via par exemple, la mise en place de la certification CCC) ; 
  • La métrologie (science de la mesure) ; 
  • L’inspection des denrées entrant et sortant du territoire national ; 
  • La quarantaine sanitaire d’entrée et de sortie des humains, animaux, plantes ; 
  • La sécurité alimentaire à l’import-export ; 
  • La certification, l’accréditation (certificat AQSIQ) ; 
  • La normalisation. 

Parmi les filiales de l’AQSIQ, trois d’entre elles sont particulièrement importantes : 

  1. Le  CNCA (Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China) en charge de l’accréditation et de la certification ;
  2. Le SAC (Standardization Administration of China), homologue chinois de l’AFNOR, qui gère le système de normalisation national ; 
  3. Et enfin, le CIQ (China entry-exit Inspection and Quarantine Bureau), dont nous détaillons le rôle dans le paragraphe suivant. 
Agent d'approvisionnement

CIQ (China entry-exit Inspection and Quarantine) 

Dit simplement, les agents du CIQ sont les yeux de l’AQSIQ aux douanes du territoire. Le CIQ a en effet pour principal objectif d’inspecter les marchandises à l’import et export.

Parmi les exigences requises pour l’entrée de biens en Chine, la CIQ vérifie : 

  • Les documents d’exportation (facture pro format, connaissement, etc.) ; 
  • La certification CCC, obligatoire pour tous les produits destinés à être commercialisés sur le sol chinois. Pour l’obtenir, ledit produit doit répondre aux normes GB
  • La certification AQSIQ (si requise) ; 
  • L’étiquetage et l’emballage

Par ailleurs, le CIQ gère la mise en quarantaine et l’inspection des produits qui figurent sur la “ Liste d’entrée et de sortie de produits soumis à une inspection et à une mise en quarantaine par les agences d’inspection et de quarantaine”. Ces produits-là seront en effet automatiquement inspectés par les agents du CIQ. 

Les produits qui ne figurent pas sur cette liste pourront, quant à eux, faire l’objet d’une inspection aléatoire pendant laquelle la marchandise pourra être examinée par un laboratoire certifié CNAS (China National Accreditation Service for Conformity Assessment) et CMA (China Metrology Accreditation), deux autres filiales de l’AQSIQ. 

Quelles procédures dois-je réaliser auprès de l’AQSIQ et du CIQ pour importer en Chine ? 

Similaires aux procédures douanières instaurées au sein de l’UE, les démarches à effectuer pour assurer la conformité d’un produit lors de son passage en douane peuvent sembler opaques et sinueuses.  

C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de travailler avec un expert du domaine

Le certificat AQSIQ 

Le certificat AQSIQ constitue la preuve que le produit répond aux exigences imposées au sein du territoire chinois en termes de qualité et de sécurité. 

Ces exigences varient selon le produit concerné, mais elles ont toutes pour but commun de protéger le consommateur. Il s’agira donc de démontrer, notamment via le respect des normes GB, que le produit est fiable, d’utilisation sûre et de qualité

Pour obtenir le certificat AQSIQ, votre produit devra être testé par un laboratoire accrédité CNAS et CMA. Considérez que ce type de laboratoire est généralement localisé en Chine. 

Bon à savoir

La certification AQSIQ n’est requise que pour certains produits : 
– Les textiles et tapis ;
– Les matériaux mis au rebut ;
– Le papier, d’impression comme d’emballage ;
– Les articles ménagers, meubles ;
– Les produits électroniques ;
– Les produits alimentaires, les boissons ;
– Les produits chimiques. 

Cette liste est non-exhaustive et est régulièrement actualisée. Consultez le site officiel de l’AQSIQ pour en savoir davantage. 

La déclaration CIQ 

Même si vous êtes en mesure de présenter tous les documents requis aux autorités douanières, vos marchandises ne sont jamais complètement à l’abri d’une inspection inopinée ou d’une rétention. 

C’est pour cette raison qu’il est conseillé de se procurer une déclaration CIQ, en plus du certificat AQSIQ. Dûment remplie à l’avance et présentée en douane, la déclaration CIQ devrait vous éviter tous types d’inconvénients. 

Seul bémol, en tant que néophyte, vous aurez sans doute extrêmement de mal à obtenir ce document, étant donné qu’il faut en faire la demande express aux autorités chinoises… Autrement dit, vous devrez collaborer avec une société tierce spécialisée sur le marché chinois pour l’obtenir. 

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Étiquetage conforme aux exigences CIQ 

Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt, les bureaux du CIQ vérifient également la conformité des étiquettes. Là encore, il s’agit d’une vaste procédure, dont les détails sont intrinsèquement liés à la nature de votre marchandise. 

En effet, l’étiquette que vous devrez apposer sur l’emballage varie selon le produit en question. Dans tous les cas, celle-ci doit être traduite en chinois et approuvée par le CIQ avant l’expédition de votre marchandise

Encore une fois, l’aide d’une société experte est vivement conseillée. 

Quels sont le coût et le délai des procédures AQSIQ et CIQ ? 

Le certificat AQSIQ, ainsi que le passage par le bureau du CIQ suggèrent un coût non négligeable qu’il est malheureusement assez complexe à estimer car de nombreux facteurs entrent en jeu. 

Voici cependant quelques éléments à prendre en compte : 

  • Le coût du certificat AQSIQ varie de 400$ à 2500$ environ, mais vous devrez également payer une inscription aux registres de l’AQSIQ pour une valeur allant de 700$ à 1000$
  • Des frais supplémentaires seront appliqués lors de l’inspection du CIQ : de 35$ à 55$ par lot

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la page officielle de l’AQSIQ.

En ce qui concerne le délai des procédures, plus tôt vous vous attelez à la tâche, mieux c’est. La demande de certificat AQSIQ peut en effet prendre jusqu’à deux mois, tandis que l’envoi d’étiquettes CIQ peut prendre un mois… 

Nous radotons, certes, mais encore une fois, nous vous rappelons qu’il est fortement conseillé de faire ces démarches en compagnie d’un expert.

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