Marquage CE

Quid du marquage CE et des normes EN/ISO pour importer depuis la Chine ?

Le marquage CE est l’équivalent européen du marquage CCC en Chine, et du marquage UL aux États-Unis. 

S’agissant d’un laissez-passer obligatoire pour que certains produits puissent circuler ou être commercialisés librement  au sein de l’Union européenne, quiconque souhaite vendre dans l’un des pays membres doit connaître les tenants et aboutissants du marquage CE. Et de ce fait, comprendre le fonctionnement des normes EN/ISO ainsi que des directives européennes.

Si pour vous, tout cela n’est qu’un obscur jargon, installez-vous, cet article contient plusieurs éclaircissements !

Qu’est-ce que le marquage CE ? 

Vous les croisez au quotidien, ces initiales d’au moins 5 mm de haut. Apposées sur de nombreux produits ainsi que sur leurs emballages, les lettres CE, pour “conformité européenne” soulèvent de nombreuses questions lorsque l’on décide d’importer des produits au sein de l’UE. 

Pourquoi le marquage CE ? 

Le marquage CE a été créé dans les années 90 sous le couvert d’un ensemble de réglementations européennes dites “nouveau cadre législatif”, anciennement “Nouvelle Approche” dont le but commun est de fluidifier les échanges commerciaux au sein de l’UE tout en protégeant le consommateur

Logo CE : qui est-ce que ça concerne ? 

Le marquage CE engage la responsabilité du fabricant, mais l’importateur doit se soucier de la conformité des produits qu’il souhaite importer. 

Autrement dit, si, par exemple, vous importez des marchandises depuis la Chine vers l’un des 27 pays membres, alors c’est à vous de vérifier que les produits sont conformes aux normes européennes. En effet, en cas de problème lors du passage en douane, c’est vous qui devrez fournir toute la documentation relative à sa conformité. 

Bon à savoir 

Le marquage CE est également un moyen de vous prémunir contre les contrefaçons chinoises… À condition de vous prémunir également contre le faux logo CE chinois !

Quels produits sont concernés ? 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le marquage CE est loin de s’appliquer à tous les produits. En effet, seuls ceux qui sont concernés par une ou plusieurs des 24 directives européennes sont tenus d’être estampés du logo CE.  

Question subsidiaire : qu’est-ce qu’une directive européenne ? 

Il s’agit d’un acte normatif, un texte, dont le but est de décrire un objectif commun à atteindre par les États membres dans un certain délai. 

Dans le cas du marquage CE, ces textes décrivent les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits en termes de sécurité, de rendement et de respect de l’environnement avant leur mise sur le marché au sein de l’Union européenne. 

Qui délivre le marquage CE ? 

Le marquage CE n’est octroyé par aucun organisme et n’est soumis à aucune licence. Cela signifie que le fabricant engage sa responsabilité à respecter les directives européennes auxquelles son produit est soumis. En d’autres termes, il peut réaliser les tests de conformités en interne et rédige lui-même la documentation technique faisant foi de la conformité du produit. 

À noter tout de même que certaines directives exigent qu’une tierce partie réalise les tests de conformité. Dans ce cas, le fabricant devra s’adresser à un organisme notifié (ON), mandaté par le Comité européen pour réaliser les essais. 

conformité européenne

Comment obtenir le marquage CE ?

Vous l’aurez compris, en réalité, on n’obtient pas le marquage CE, on l’appose soi-même pour notifier aux autorités que l’on s’engage à respecter les directives européennes. L’avantage d’un tel système ? Et bien vous n’avez pas besoin de licence, et donc, théoriquement le marquage CE ne vous coûte rien

D’un autre côté, cela veut aussi dire que c’est à vous, en tant que fabricant ou importateur, d’apporter la preuve de conformité du produit. Une démarche en 5 étapes que nous vous proposons d’expliquer. 

#1. Identifier vos obligations en termes de conformité 

La première étape consiste à savoir si oui ou non, le produit est concerné par le marquage CE. Pour cela, comme nous l’avons évoqué, vous devrez consulter les 24 directives européennes. 

Attention, une excellente connaissance technique du produit est requise, d’autant que celui-ci peut-être soumis à plusieurs directives. Comme le recommande le DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression), en cas de doute, consultez le SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie). 

#2. Mise aux normes du produit 

Pour que votre produit réponde aux exigences préalablement identifiées, vous pouvez : 

  • Vous assurez en interne que votre produit respecte lesdites exigences ; 
  • Ou bien, acheter la norme harmonisée (norme EN) correspondante. 

En général, c’est la deuxième solution qui est préconisée. En effet, il faut savoir que les directives européennes n’apportent pas de précisions quant aux moyens techniques à employer pour répondre aux exigences imposées. En d’autres termes, on vous impose le résultat, mais c’est à vous de savoir par quels moyens vous y parvenez. Leur interprétation est donc subjective. 

D’un autre côté, les normes harmonisées telles que les normes EN : 

  • Ont justement été conçues pour indiquer de manière technique et précise comment répondre à la problématique posée par les directives européennes ;
  • Évitent les conflits et facilitent grandement l’apport de la preuve de conformité. 

Concrètement, un produit marqué EN (ou NF dans sa version nationale) est considéré comme conforme au marquage CE par défaut. Dans le cas contraire, les autorités devront réaliser l’examen complet de la documentation technique du produit. 

Bon à savoir 

Pour obtenir de plus amples informations concernant les normes harmonisées, adressez-vous aux organismes suivants :
CEN (Comité européen de normalisation)
CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique)
ETSI (Institut européen des normes de télécommunication)

#3. Évaluation de la conformité du produit 

Comme nous l’avons évoqué, certaines directives exigent que l’évaluation de la conformité soit réalisée par un organisme notifié. C’est notamment le cas des dispositifs médicaux, du matériel destiné à une utilisation en atmosphères explosibles, des équipements sous pression, des appareils à gaz et des récipients à pression simples.

Bon à savoir 

Pour trouver les organismes notifiés, consultez NANDO, la base de données des organismes notifiés et désignés par le Comité européen.

Si la directive qui concerne votre produit ne vous oblige pas à faire intervenir un organisme notifié, alors vous pouvez réaliser les tests en interne, ou par le laboratoire de votre choix. 

En revanche, vous devrez réaliser le ou les tests indiqués dans ladite directive. En effet, les procédures à suivre pour évaluer la conformité d’un produit sont décrites selon 8 modules : 

  • Module A : Contrôle interne de la fabrication;
  • Module B : Examen CE de type;
  • Module C : Conformité avec le type;
  • Module D : Assurance de la qualité production;
  • Module E : Assurance de la qualité produits;
  • Module F : Vérification sur produits;
  • Module G : Vérification à l’unité;
  • Module H : Assurance qualité complète (EN ISO 9001).

Vous trouverez dans la directive qui vous concerne, le ou les modules qui s’appliquent à votre cas. 

#4. Préparation de la documentation technique

Les directives ne vous obligent pas à acheter une norme pour démontrer la conformité de votre produit. En revanche, vous êtes tenu de produire et de rendre disponible la documentation technique qui démontre que les exigences imposées par le marquage CE sont respectées. 

Ces documents doivent être régulièrement mis à jour et conservés pendant 10 ans. Ils peuvent en effet être demandés par les autorités à tout moment. 

#5. Déclaration de conformité et application du logo CE 

La déclaration de conformité est un document rédigé par le fabricant dans lequel il engage juridiquement sa responsabilité que le produit est conforme aux directives européennes qui le concernent. 

Ce document doit préciser : 

  • Les données de l’entreprise ; 
  • Le produit concerné ; 
  • La ou les directives applicables ; 
  • Les normes suivies, si c’est le cas ; 
  • Et enfin, où sont disponibles les résultats d’essais. 

La déclaration de conformité, avec la documentation technique du produit, devra être présentée aux autorités au point d’entrée de l’UE.

Marquage CE
Le logo CE peut subir les modifications esthétiques souhaitées, du moment qu’il mesure plus de 5 mm de haut, qu’il est visible, lisible et indélébile.

Quelques définitions utiles

Qu’est-ce qu’une norme harmonisée ? 

Une norme est harmonisée lorsqu’elle a été soumise et acceptée par la Commission européenne. Les normes EN font partie des normes harmonisées. 

On parle de norme harmonisée, car les États membres sont tenus de l’adopter et de supprimer toutes les normes contradictoires. 

Qu’est-ce qu’une norme EN ? 

Une norme EN (European Norm) est une norme valable dans l’ensemble des 27 pays membres de l’Union européenne. Par conséquent, c’est une norme harmonisée.  

Comme toutes les normes, la norme EN n’est pas obligatoire, il s’agit simplement d’un moyen de répondre aux exigences des directives de l’UE qui, elles, sont obligatoires. 

Qu’est-ce que la norme NF ? 

La norme NF est une norme valable sur le territoire français rédigée par l’AFNOR, l’Association Française de Normalisation. 

Quelles différences entre normes NF, EN, ISO ? 

Une norme ISO est une norme développée par l’institut de normalisation ISO. La norme NF est, quant à elle, rédigée par l’équivalent français. La première a une portée internationale et la seconde, une portée nationale

La norme EN appartient à une catégorie à part, dès lors qu’elle n’est créée par aucun organisme, il s’agit d’une norme, le plus souvent ISO, harmonisée, c’est-à-dire, ratifiée par la Commission européenne. 

Ainsi, une norme peut être EN, NF et ISO à la fois. Elle est alors notée : NF-EN-ISO XXXXX.

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