Le recensement, l’évaluation et le contrôle des substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen sont soumis à une réglementation REACH. Au 31 mai 2018, le répertoire de plus de 20 000 substances chimiques est établi accompagné de leurs risques potentiels sur la santé humaine et sur l’environnement. Qu’est-ce que la norme REACH ? Focus sur une réglementation incontournable pour la fabrication et l’import de produits dans l’Union Européenne.
Qu’est-ce que le test REACH ?
Les fournisseurs de produits se trouvent dans l’obligation de fournir à leurs clients des informations sur les produits vendus. Contiennent-ils une substance présente dans la liste des éléments présentant une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse ?
Définition du test REACH pour substances chimiques
Le REACH constitue le titre du règlement européen (n° 1907/2006) entré en vigueur le 18 décembre 2006. Il contribue à avoir une meilleure connaissance des dangers des produits chimiques utilisés, manufacturés et importés en Europe. Son objectif réside donc dans la protection élevée de la santé humaine et de l’environnement dans l’Union européenne.
Les tests REACH réalisés sur les substances chimiques contenues dans les articles offrent une excellente maîtrise de nombreux risques pour l’Homme et la planète. Ces tests REACH légitiment la présence de substances chimiques définies dans une liste validée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette dernière procède à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation ou la restriction de ces substances chimiques.
Pourquoi recourir au test REACH pour les substances chimiques ?
L’application la norme REACH sur les substances chimiques vise à :
- La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs ainsi que la préservation de l’environnement : la norme REACH donne accès à la composition précise des produits chimiques. Elle amène une meilleure fluidité dans la communication des informations au sein de la chaîne de production et donc une utilisation sécurisée des articles.
- Le test REACH renforce la confiance du consommateur et du fabricant dans les substances chimiques.
- La norme REACH promeut l’innovation et la compétitivité : mise en avant de solutions de remplacement dans le cas de substances chimiques déclassées.
- La norme REACH permet une libre circulation des substances chimiques au sein de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’une substance SVHC ?
SVHC est l’acronyme de Substance of Very High Concern. En d’autres termes, une substance SVHC fait partie du groupe des substances chimiques très préoccupantes. Elles ont des effets néfastes sur la santé humaine et/ou l’environnement. Nous distinguons plusieurs catégories de substances SVHC :
- Les CMR : substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
- Les PBT : substances qui persistent dans l’environnement, toxiques, bioaccumulables et faiblement dégradables.
- Les vPvB : substances très persistantes et fortement bioaccumulables.
- Les substances comme les perturbateurs endocriniens.
Tous les six mois, de nouvelles substances chimiques SVHC sont ajoutées à la liste dressée par l’ECHA. Citons en exemple le plomb, l’EDGME ou éther diméthylique de l’éthylène glycol, le trioxyde d’arsenic.
Quels produits doivent passer la norme REACH ?
La quasi-totalité des articles sont contraints de passer par la norme REACH.
Quelle est la signification d’un article dans le règlement REACH ?
Un article se définit par sa forme, sa surface et un motif particulier, qui lui sont donnés au cours de sa fabrication. Ces éléments sont beaucoup plus déterminants pour sa fonction que sa composition en substances chimiques.
Liste des articles soumis à la norme REACH
Nous pouvons distinguer :
- les substances sous forme brute ;
- les préparations et les mélanges ;
- les produits divers (textile, bijoux, jouets, articles en plastique, appareils électroniques, équipements médicaux, meubles, batteries, instruments, quincaillerie, adhésifs, cartouches d’encre, etc.)
- les emballages réglementés.
Sont exclus :
- les produits issus de l’industrie du médicament ;
- les aliments ;
- le pétrole ;
- le nucléaire.
Comment se passe un test REACH ?
La fabrication et l’importation en Europe de produits dont la quantité de substances est supérieure ou égale à une tonne par an doivent être enregistrées.
Les particularités d’un test REACH pour substances chimiques
Pour réaliser avec succès un test REACH, des méthodes analytiques à la pointe sont utilisées :
- Des analyses chimiques et l’identification des substances présentes : métaux lourds, additifs, solvants.
- Des analyses de la pureté des substances : détection de la présence d’une particule ou d’un dépôt inconnu qui constituerait la non-conformité d’un produit. Identification d’une potentielle impureté sur un matériau de fabrication ou dans une formulation chimique.
- Le dosage d’éléments.
- Le contrôle des matières premières : réalisation d’un contrôle-qualité pour mettre en lumière la présence d’un composant inconnu.
- L’analyse de la déformulation chimique (reverse engineering) : détermination de la nature et de la quantité de matières premières présentes dans la formulation chimique d’un produit constitué d’un mélange complexe.
Quels sont les moyens utilisés pour la réalisation d’un test REACH ?
Différents moyens analytiques sont mis en action pour mener à bien un test REACH.
- Le RMN : 1H, 13C, 17O, 31P.
- La chromatographie en phase gazeuse : GC-FID, GC-MS, HS-GCMS.
- La chromatographie en phase liquide : HPLC-MS/MS, HPLC-DAD.
- La chromatographie ionique ou CI.
- La spectroscopie infrarouge ou FTIR.
- Les UV/Visible.
- Le DSC.
- Le DRX.
- L’ATG.
- La microscopie électronique à balayage : MEB-EDX.
Test REACH : qui le réalise ?
Afin de caractériser une substance chimique en vue d’un enregistrement REACH, les tests REACH sont réalisés par des laboratoires d’analyse chimique. Des experts en chimie et en matériaux s’occupent de procéder à des analyses sur mesure et constituent un dossier complet sur chaque substance.
Les laboratoires soumis aux tests REACH sont accrédités ISO 17025, norme reconnue par le comité français d’Accréditation. Certains de ces laboratoires sont également certifiés BPL.
Pour info : les essais sont réalisés par des laboratoires spécialisés en expertise et en recherche sur les polymères. Ils sont certifiés ISO 9001/2008.
Combien coûte un test REACH ?
Comment déterminer le coût d’un test pour la norme REACH ?
Le prix d’un test REACH dépend de plusieurs critères :
- le prix des tests pour confirmer l’identité de la substance chimique ;
- le coût des tests de sécurité (dangers physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques) ;
- le tarif de la redevance due à l’ECHA qui dépend de la quantité de produits mis sur le marché européen et de la taille de l’entreprise ;
- le coût de certaines mises à jour qui sont payantes.
Données chiffrées pour le coût d’un test REACH sur substances chimiques
Le prix des tests analytiques REACH pour une substance chimique mono constituante s’évalue entre 1 500 et 4 000 euros.
Le coût des redevances dues à l’ECHA par les entreprises reste variable, de 700 à 150 000 euros selon les cas. Les PME peuvent bénéficier d’une réduction de 10 à 60 %.
La réglementation REACH détient une place capitale en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement au sein de l’Union européenne. En cas de non respect de REACH, les sanctions pour les entreprises sont de deux types : administratives et pénales. Elles peuvent être appliquées simultanément.
