La certification CCC vous concerne et vous incombe si vous exportez/commercialisez des marchandises sur le territoire chinois. Ce, quel que soit le pays de production.
En effet, que les produits soient fabriqués au sein de l’UE, en Asie ou même dans une usine chinoise, le marquage CCC est obligatoire et les risques encourus en cas d’absence peuvent se révéler funestes.
Qu’est-ce que la certification CCC ?
Le marquage CCC (China Compulsory Certification), ou certificat 3C, est une licence garantissant la qualité de certains produits consommés et/ou fabriqués sur le territoire chinois.
Créé en 2002 dans une démarche de standardisation des normes internationales de contrôle qualité des marchandises, c’est l’équivalent du marquage CE au sein de l’Union européenne, ou du marquage UL aux États-Unis. Comme il est d’espérer, toute irrégularité concernant le marquage CCC est lourdement sanctionnée, que ce soit par la douane, ou par les autorités chinoises.
Cette accréditation s’applique à certains produits classés selon une centaine de catégories et concerne tout opérateur qui importe/exporte en Chine, mais aussi les distributeurs locaux. La procédure d’obtention du certificat dépend de deux éléments :
- La réalisation de tests qualité dans un laboratoire d’essais de la CCC ;
- La visite de l’usine par des auditeurs chinois.
Le marquage CCC a une validité de 5 ans, mais un audit de l’usine inopiné réalisé par un inspecteur du CIQ a lieu une fois par an afin de renouveler la certification.
“Le CIQ (Chine Inspection et de Quarantaine) est l’organisme de contrôle de la certification CCC. Il est lui-même chapeauté par l’AQSIQ (Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine).”
À quels produits s’applique la certification CCC ?
Avant d’organiser une opération d’exportation en Chine, vous devez connaître vos obligations en termes de conformité. Ainsi, la première question à laquelle vous devez répondre est la suivante : mes produits sont-ils concernés par le marquage CCC ?
Catégories de produits soumis au système de marquage des 3C
Votre question est simple. Malheureusement, la réponse l’est beaucoup moins. En effet, le catalogue officiel des produits concernés par le marquage CCC est constamment mis à jour par les organismes régulateurs que sont le CNCA et l’AQSIQ.
En guise d’aperçu, voici une liste non-exhaustive de catégories de produits concernés par le marquage 3C :
- Appareils électriques à basse tension ;
- Appareils électroménagers et analogues ;
- Appareils audio et vidéo ;
- Commutateurs pour circuits, installations protectrices et dispositifs de connexion ;
- Détecteurs avec système d’alarme ;
- Dispositif d’éclairage ;
- Dispositifs médicaux ;
- Équipement de lutte contre les incendies ;
- Équipement de technologie de l’information ;
- Équipement de terminal de télécommunication ;
- Fils et câbles électriques ;
- Jouets ;
- Lunettes de protection ;
- Moteurs à faible puissance ;
- Machines agricoles ;
- Machines de soudure ;
- Outils électriques ;
- Pneus de véhicule automobile ;
- Produits en latex ;
- Produits IT ;
- Système de données sans fil (WLAN) ;
- Véhicules automobiles et pièces de maintien.
Attention : certains produits sont soumis à plusieurs réglementations et nécessitent plusieurs certifications pour pouvoir être importés et/ou commercialisés sur le sol chinois ! C’est notamment le cas des produits médicaux et des produits de la télécommunication qui requièrent également un certificat SFDA.
Produits exemptés du certificat 3C
Il existe certains cas particuliers pour lesquels la certification CCC n’est pas obligatoire. Sont exemptés les produits :
- Utilisés à des fins scientifiques, car ils ne seront pas commercialisés ;
- Importés en Chine dans le but de réaliser des tests en laboratoire, ou pour la création d’un moule, car il s’agit en réalité d’un prototype ou d’un échantillon ;
- Qui sont des pièces intégrantes d’une chaîne de montage, car elles sont destinées à la fabrication d’un produit ;
- Seront transformés en Chine pour ensuite être exportés ailleurs dans le monde. Le marquage CCC n’ayant en effet aucune valeur en dehors du territoire chinois.
Si votre projet d’exportation en Chine concerne l’un des cas susmentionnés, ne vous réjouissez pas trop vite, car vous ne passerez pas au travers des services douaniers sans vous frotter aux méandres de l’administration chinoise…
Pour obtenir une exemption de certification CCC, vous devrez en effet soumettre votre demande au bureau du CIQ pour obtenir la déclaration faisant foi que le certificat 3C ne vous concerne pas.
Ne prenez pas le risque d’envoyer vos marchandises sans cette déclaration, car même si vos produits ne sont effectivement pas soumis aux 3C, les autorités chinoises n’hésiteront pas à vous pénaliser.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir la certification CCC ?
Comme toute procédure administrative, celle de la certification CCC est laborieuse et chronophage. Et dans le cas présent, la barrière linguistique laisse présager de nombreux malentendus… Des malentendus qui peuvent vous coûter très cher !
C’est pour cela que l’on vous conseille vivement de faire appel à un expert tel qu’une société spécialisée dans l’aide au processus de certification en Chine.
Les documents à fournir
Comme nous l’avons mentionné, le processus d’obtention du certificat CCC s’articule autour de deux axes de contrôle : la réalisation de tests dans un laboratoire accrédité et la visite de l’usine. Une fois ces deux étapes complétées, vous recevrez l’autorisation de marquage CCC.
Mais avant quoi que ce soit, il vous faudra envoyer votre formulaire de demande au CIQ. Celui-ci varie selon le produit concerné, malgré tout, voici un avant-goût des documents à fournir :
- Les données de votre entreprise, dont votre numéro EORI
- Les grandes étapes de la fabrication de votre produit ainsi que le plan de l’usine ;
- Les informations générales de votre produit (à inclure dans le “guide de démarrage rapide”) : nom du produit, numéro de série, modèle, mode d’emploi, etc.
- Un permis d’exploitation ;
- Une étiquette en chinois ;
- Si requises, les autres certifications : norme EMC, rapports CB, etc.
Retrouvez le formulaire de demande de certification CCC, la liste de la documentation requise, ainsi que tout autre complément d’information sur ce site : http://china-ccc-certification.com (sympathisants de l’ergonomie et de la lisibilité, s’abstenir).
Le délai d’obtention
Loin de nous l’idée de chercher à vous convaincre à tout prix de faire appel à un tiers pour réaliser le processus de demande de marquage CCC. Néanmoins, il faut bien avouer que le panorama n’est pas optimum lorsque l’on avance à tâtons (Cf. le site web susmentionné).
Par ailleurs, sachez que le délai d’obtention peut prendre plusieurs mois, voire une année, lorsque l’on est novice, tandis qu’il pourra être réduit de moitié si vous passez par un expert.
En effet, chaque étape du processus suggère plusieurs allers-retours entre vous et les organes de régulation :
- Vous faites votre demande en ligne afin d’obtenir votre numéro de certification CCC ;
- Une fois cela fait, vous préparez votre dossier ;
- En admettant que votre dossier soit complet au premier essai, il vous faut à présent organiser l’envoi d’un échantillon dans l’un des laboratoires chinois accrédités ;
- Une fois le rapport de tests CCC positif (ce qui prendre plusieurs mois), vous devrez organiser la visite des inspecteurs dans l’usine, et par la même occasion, organiser également votre voyage, étant donné que vous présence est conseillée ;
- Vous recevez enfin votre autorisation de marquage CCC, mais ce n’est pas fini, il vous à présent commander vos étiquettes CCC avant de les apposer à vos produits.
Le processus entier peut prendre entre 8 et 18 mois si vous décidez de faire cavalier seul. Un expert en la matière peut vous aider à réduire ce délai à 4 ou 5 mois.
Coût de la certification CCC
Autre question à laquelle il est primordial de répondre en amont : quel est le prix de la certification CCC ? C’est en effet un chiffre qu’il ne faut pas oublier de prendre en compte dans le calcul du coût de l’exportation vers la Chine !
Après vous être acquitté d’environ 150 € de frais de candidature, vous devrez également payer :
- Les tests en laboratoire, dont le coût varie substantiellement selon le produit en lui-même : un peu plus de 500 € jusqu’à plus de 10 000 € dans le cas de certains appareils électroniques nécessitant les tests EMC ;
- L’inspection de l’usine par les auditeurs chinois, dont le coût varie, encore une fois, en fonction de la complexité et de la technicité du produit.
- Enfin : l’autorisation d’usage du marquage CCC par la CNCA vous coûtera une centaine d’euros, tandis que les autocollants ont un prix unitaire compris entre 1 et 5 centimes d’euro.
Et puis à cela il faut ajouter les frais divers :
- L’expédition de l’échantillon dans le laboratoire chinois ;
- Le voyage et le séjour des deux inspecteurs ;
- Sans doute les services d’un traducteur ;
- Éventuellement l’aide d’un expert pour la gestion de l’obtention du certificat CCC.
Quels risques en cas de non-marquage CCC ?
Le marquage CCC est obligatoire, et comme nous l’avons vu, même si vos produits ne sont pas soumis à cette certification, il vous faudra tout de même justifier l’absence de la marque 3C au moyen d’une déclaration officielle de la CIQ.
Si vous ne respectez pas les règles imposées sur le territoire chinois, forcément, il y aura des sanctions. Au mieux, vous serez pénalisé et vos marchandises seront retenues jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Au pire, vous serez pénalisé et la cargaison sera renvoyée (à vos frais), voire détruite.
Renseignez-vous et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour réaliser la procédure, car les 3C pourraient vous coûter la réussite de votre projet d’exportation.
