Le marquage CE atteste de la conformité des produits aux normes européennes. Ces directives normalisées dites « nouvelle approche » permettent de protéger la santé du consommateur, sa sécurité, mais aussi l’environnement. L’importation et la vente de produits non conformes aux directives européennes sont donc formellement interdites. Le marquage CE doit apparaître de façon permanente sur le produit, son emballage, ainsi que sur son mode d’emploi. Il ne peut être apposé que par le fabricant, le producteur ou l’importateur, uniquement avant l’entrée de la marchandise sur le territoire européen. Il est d’ailleurs scrupuleusement vérifié dans la procédure de dédouanement avant de pouvoir vendre les produits en France.
Pour être sûr d’obtenir cette certification, il est nécessaire de bien gérer ses achats depuis la Chine et de maîtriser le processus de fabrication, en faisant régulièrement des contrôles qualité. Comment certifier ses produits à l’importation de Chine ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Comment faire pour importer de la marchandise de Chine ?
Acheter en Chine ne se fait pas en un claquement de doigts. Pour obtenir des produits répondant aux normes européennes pour la vente sur le marché français, il est crucial de choisir des partenaires fiables et de faire un travail pointilleux de contrôle de la qualité.
Le choix d’un bon fournisseur en Chine
Pour importer des produits de Chine, il faut d’abord les acheter ou les faire fabriquer. Premier exportateur de produits au monde, le pays regorge de fournisseurs et d’usines parmi lesquels certains sont d’une grande fiabilité. Plusieurs méthodes permettent de chercher la perle rare en Chine. En faisant cavalier seul, la démarche de sourcing est extrêmement chronophage. Elle demande un repérage sur Internet ou sur les salons professionnels à Hong Kong, à Canton ou à Yiwu, mais aussi la réalisation d’audits et des négociations avec des prestataires qui parlent peu anglais. Certaines sociétés de sourcing et autres agents d’approvisionnement peuvent donc grandement faciliter cette lourde tâche.
Le contrôle de la qualité des produits en Chine
Pour vendre des produits chinois en France, leur qualité doit être irréprochable. Ils doivent donc répondre aux normes européennes. Cependant, il faut garder en mémoire qu’une fois que ces marchandises sont achetées et expédiées, il est trop tard pour signaler des problèmes de fabrication. Les produits ne peuvent plus être retournés. C’est pourquoi un contrôle doit être effectué en Chine par un inspecteur qualité, avant l’expédition et le paiement du solde. Un contrôle peut également être organisé pendant la fabrication, directement à l’usine, ou sous forme de demande régulière d’échantillons. Le contrôle de qualité permet de détecter non seulement les petits défauts de fabrication, mais aussi de vérifier que les produits sont conformes aux normes de sécurité obligatoires.
Quelles sont les procédures en douane pour les imports de Chine ?
Une fois les produits vérifiés chez le fabricant et mis à disposition par les fournisseurs chinois, il est temps de gérer la logistique et le transport par voie maritime ou aérienne. Cette étape peut être externalisée en faisant appel à un transitaire, mais un certain nombre de formalités sont à accomplir à l’arrivée de la marchandise en France.
L’importance des codes produit
Une nomenclature spécifique a été mise en place pour identifier la catégorie des produits en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne. Le code produit, également appelé numéro tarifaire ou code HS, est un nombre à 10 chiffres demandé dans toutes les déclarations douanières. Il permet de fixer le régime fiscal, les taxes et les droits de douane relatifs à un produit, ainsi que les normes auxquelles il doit se conformer. Le site officiel des Douanes européennes possède un moteur de recherche en page d’accueil qui permet de déterminer précisément ce code.
La réglementation des douanes sur l’import-export avec la Chine
Toute marchandise en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne doit être déclarée en douanes. Une TVA de 20 % et des frais de douane, basés sur les codes HS et la valeur des produits, sont alors appliqués. Pour que la marchandise puisse passer la douane sans encombre, dans une procédure de dédouanement qui autorise leur vente sur le marché français, certains documents sont à présenter obligatoirement. Il s’agit :
- du « Bill of Landing« , ou B/L, aussi appelé connaissement maritime, qui prend la forme d’un bon de chargement établi par le transporteur et attestant que les produits livrés par l’exportateur sont conformes à la description attendue. Il vaut pour tout transport maritime de marchandises ;
- de la « Packing List« , ou liste de colisage, remplie par l’expéditeur. Elle permet d’identifier les colis ou containers d’expédition, de renseigner le poids, le volume, les dimensions des produits, mais aussi de vérifier que leur teneur est conforme à la facture émise ;
- de la « Commercial Invoice« , ou CI, c’est-à-dire la facture émise par le fabricant ou le fournisseur à l’adresse de l’importateur. Elle contient un numéro de facture, les ports de départ et d’arrivée, la description des marchandises avec leurs codes HS, etc. ;
- de la licence d’importation, une formalité à accomplir préalablement à la confirmation de la commande des marchandises pour certains types de produits sensibles. Cela inclut les armes à feu, mais aussi les textiles et les aliments. Elle doit être éventuellement accompagnée de documents appréciatifs, de prospectus ou d’échantillons lors des contrôles à l’importation ;
- du numéro EORI, « Economic Operator Registration and Identification », qui s’obtient auprès du Pôle d’Action Économique, ou PAE, avant la première importation, et qui repose sur le numéro SIRET (les adresses et informations relatives aux PAE sont disponibles sur le portail de la direction générale des douanes françaises) ;
- de la certification CE pour les produits concernés, comme les appareils électroniques ou les jouets, qui doivent être accompagnés des rapports d’essais réalisés au préalable ;
- du certificat de fumigation pour le mobilier en bois, qui atteste de la manière dont le bois a été traité.
Comment obtenir la norme CE sur les produits chinois ?
Le dédouanement des marchandises par les autorités locales impose donc le marquage CE avant leur entrée sur le territoire européen. Ce label de conformité figure sur la plupart des produits non alimentaires.
Les produits concernés par les normes CE
Une grande variété de produits sont soumis au marquage CE. Les appareils électroniques, les jouets, les équipements industriels et la machinerie, les véhicules et les dispositifs médicaux sont réglementés selon des directives précises, dont voici les plus courantes :
- la directive LVD, ou « Low Voltage Directive », concerne les chargeurs, les câbles ou les appareils ménagers ne fonctionnant pas sur batterie ;
- la directive EMC, ou « Electromagnetic Compatibility », concerne les dispositifs électroniques fixes, comme les éclairages LED par exemple ;
- la sécurité jouets, ou EN-71, qui régule aussi bien les jouets que les autres produits destinés aux enfants ;
- la RED, autrefois R&TTE, qui s’applique aux composants et aux dispositifs de radio et de télécommunication, comme les tablettes, les smartphones ou les routeurs WIFI ;
- la directive RoHS 2 sur la restriction des matières dangereuses, qui concerne la quantité de substances chimiques dans les appareils électroniques (plomb, mercure, cadmium, etc.) ;
- la directive Eco Design, qui concerne un large panel de produits allant de l’ampoule aux fenêtres, en passant par les appareils électriques ménagers, et qui vise à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre ;
- la MD, ou Directive Machinerie, qui s’applique à la machinerie industrielle, mais aussi aux pièces détachées mécaniques ou électriques, etc.
La procédure pour obtenir le marquage CE sur les marchandises chinoises
Peu de fournisseurs chinois sont capables de garantir les normes CE sur leurs produits. En effet, en Chine, la certification obligatoire est la marque CCC, « China Compulsory Certification », qui ne se base pas sur les mêmes directives. Il en va donc de la responsabilité de l’importateur de veiller à avertir le fabricant de ses exigences et de ses impératifs réglementaires dans un cahier des charges extrêmement précis. La mise en place d’un contrôle qualité des produits permet d’en vérifier la conformité. Il est donc fortement conseillé de transmettre des échantillons à une compagnie spécialisée dans les tests de conformité CE avant d’ordonner leur production. Le test de produit est indispensable pour obtenir des rapports d’essais et une Déclaration de Conformité, ou DoC, habituellement fournis par le fournisseur.
Pour obtenir le marquage CE, le DoC doit être joint à la fiche technique des produits en question et aux documents liés aux contrôles qualité, avant d’être transmis aux autorités européennes.
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