La Chine a connu une importante croissance sur les trois dernières décennies, si bien qu’elle est, à l’heure actuelle, la deuxième grande puissance mondiale, juste après les États-Unis. Ses capacités technologies et son sens de l’innovation ne sont plus à démontrer. En outre, la qualité des produits s’est nettement améliorée, pour des prix toujours aussi compétitifs.
C’est pourquoi de plus en plus de petites et de grandes entreprises de l’Union européenne multiplient leurs relations commerciales sur le marché chinois. Mais comment bien gérer ses achats depuis la Chine, grands leaders de l’exportation ?
Les achats de marchandises en import-export avec la Chine sont soumis à une réglementation et des normes spécifiques pas toujours simples à appréhender. Faisons le point ensemble sur les règles du commerce extérieur en provenance de ce pays.
Commerce extérieur : quels incoterms pour exporter depuis la Chine ?
Dans toutes relations commerciales impliquant un nouveau pays exportateur ou importateur, il existe un ensemble de questions à se poser pour trouver le fournisseur fiable. La confiance est la clef d’un partenariat sur le long terme.
Ceci est encore plus vrai en matière d’exportation depuis la Chine, du fait de leur modèle économique spécifique. Ainsi, deux questions fondamentales doivent trouver leur réponse :
- qui peut exporter depuis la Chine ;
- quel incoterm (niveau de service) choisir.
La réponse à ses deux questions est importante pour répondre aux exigences de la douane, notamment pour les documents obligatoires au dédouanement des marchandises et pour éviter les mauvaises surprises dans ce qui aurait pu être une bonne affaire.
En effet, les vendeurs chinois ne sont pas soumis aux mêmes obligations selon leurs statuts, comme les sociétés de commerces de l’État (FTC), les agents commerciaux, les fabricants nationaux, etc.
En outre, le niveau de prise en charge des marchandises diffère selon les incoterms, base du commerce international. Il s’agit d’un code à 3 lettres définissant le moment du transfert de la propriété des marchandises, en d’autres termes : jusqu’où le vendeur doit amener la marchandise (la sortie du magasin, le préacheminement, le transport principal, chez le client, etc.).
Lorsqu’un acheteur compare les prix de différents vendeurs chinois, il doit comprendre que l’incoterm est compris dans ces derniers pour faire le choix le plus avantageux (rapport prix, qualité des produits et démarches à sa charge).
Quels sont les produits exportés par la Chine ?
Selon un rapport de la Commission européenne, la Chine a dépassé les États-Unis et l’Union européenne sur les biens high-tech. À l’heure actuelle, le pays est donc le premier exportateur de marchandises de haute technologie.
Parmi les produits les plus importés de Chine (selon les chiffres provenant des Douanes françaises sur le commerce extérieur) figurent :
- les vêtements et accessoires de mode (comme les sacs à main) pour 11,8 % ;
- les équipements de télécommunication, et plus particulièrement les téléphones portables, 11,7 % ;
- les équipements informatiques (ordinateurs et accessoires périphériques), 10,6 % ;
- le matériel électrique, 7,2 %.
Pour chaque catégorie de produits, le cadre des échanges est strictement réglementé. Il existe, par exemple, un ensemble de normes de conformité pour l’import de produits industriels chinois. Ceci prévaut également pour l’import-export avec la Chine de marchandises dangereuses (MSDS).
Avant tout achat, il faut donc s’assurer du respect des normes. D’une part, parce que les produits seront bloqués en douane, mais également pour qu’ils puissent être vendus sur le territoire national. En effet, de nombreux produits vendus dans l’Union européenne doivent répondre à des normes (Directive EN ou EC) pour être commercialisés : marquage CE, NF, norme ISO, etc.
Il faut aussi savoir que c’est l’importateur qui est tenu de s’assurer de la conformité des produits qu’ils achètent, même sur des marchandises fabriquées hors Union européenne. Pour des relations commerciales durables avec un fournisseur fiable, il est indispensable de lui demander une déclaration de conformité aux Directives européennes (DoC).
Quoi acheter en Chine : quelles restrictions et interdictions ?
Outre le respect de la conformité des marchandises importées avec la réglementation en vigueur dans le pays de destination, il faut également savoir que tous les produits vendus sur le marché chinois ne sont pas autorisés à l’import-export avec la Chine. Dans la liste des marchandises interdites, on retrouve :
- les contrefaçons ;
- les produits pédophiles ;
- les marchandises interdites sur le territoire du pays importateur ;
- les produits contenant des matières dangereuses (amiante, nickel, etc.) ;
- les produits végétaux (plantes, graines, terres, etc.) ;
- les marchandises alimentaires d’origine animale interdites dans la réglementation sanitaire du pays de destination ;
- les marchandises contenant des peaux ou de la fourrure de chats et de chiens.
Enfin, il existe également des restrictions à l’export avec la Chine. Les marchandises concernées sont soumises à des réglementations nationales ou communautaires, comme c’est le cas des normes à respecter sur l’importation de vêtements d’enfants en UE.
Marchandises soumises à des règles de qualité et de sécurité : c’est quoi ?
Les règles de qualité et de sécurité des marchandises importées visent plusieurs niveaux : les conditions de fabrication, les conditions de transport, le respect de normes spécifiques pour l’import de produits médicaux depuis la Chine par exemple, etc.
Rappelons que les différentes réglementations en Chine (conditions de travail dans le pays, normes de fabrication ou de transformation, de sécurité, etc.) sont basées sur des critères et des valeurs différentes de ceux des pays de l’Union européenne ou occidentaux. Ainsi, les règles de qualité et de sécurité visent à assurer la conformité des marchandises aux principes définis dans le pays de destination.
Plus qu’une simple restriction à la liberté de circulation des biens dans le commerce extérieur, ces règles ont pour objectif de protéger les consommateurs, l’environnement, l’agriculture et les relations commerciales, tout en s’assurant de ne pas cautionner, de manière tacite, des pratiques interdites dans les pays importateurs (comme le travail des enfants).
Importation en France ou UE depuis la Chine : quels documents obligatoires ?
L’ensemble des points abordés ci-dessus permet de mieux comprendre les exigences de la douane, chargée du contrôle de la conformité des produits en provenance de Chine. Outre les frais à prendre en compte pour l’import-export (droits de douane, taxes et TVA sur les achats depuis la Chine), l’importation passe donc par le dédouanement des marchandises après une vérification stricte de la qualité des produits.
Pour cela, plusieurs documents sont à fournir, dont :
- le B/L, bill of landing (bon de chargement ou connaissement maritime), un document indispensable dans l’import-export par voie maritime, qui doit être fourni par le transporteur ;
- la packing list, ou liste de colisage, fournie par l’expéditeur et qui reprend toutes les informations relatives au chargement (volume, poids, dimensions, conditionnement, etc.) ;
- le EORI (Economic Operator Registation Identification), un numéro que doivent détenir toutes les entreprises qui importent ou exportent des marchandises ;
- le certificat chinois de qualité (CCC ou CFDA) ;
- la licence d’importation de l’entreprise acheteuse ;
- les HS codes (classification au standard international des produits), qui servent à déterminer les normes et certifications nécessaires, ainsi que les droits de douane ;
- la déclaration des douanes.
En fonction des situations, d’autres documents peuvent être à fournir (facture, inventaire, assurance, certificat de respect des quotas, etc.). Procéder à des échanges commerciaux avec la Chine n’est pas si simple au vu des nombreuses réglementations et normes qui réglementent le marché. Les conséquences pour une entreprise peuvent être importantes en cas de manquement. C’est pourquoi il est possible de faire appel à des sociétés de sourcing et de trading, afin de simplifier les formalités. Ces sociétés se chargent de la recherche de fournisseurs chinois selon les besoins spécifiques des entreprises et les accompagnent dans leurs achats depuis la Chine.
Les certifications obligatoires pour l’accès au marché européen
Le marquage CE s’impose comme un passeport obligatoire pour de nombreux produits commercialisés en Europe. Cette certification n’est pas délivrée par un organisme tiers mais résulte d’une démarche structurée en plusieurs étapes. Initialement, l’importateur doit identifier précisément les directives européennes applicables à son produit, variant selon sa nature – Directive Machines pour les équipements industriels, Directive Jouets pour les articles destinés aux enfants, ou encore Directive CEM pour les appareils électroniques.
Des tests rigoureux en laboratoire constituent la seconde phase essentielle. Ces évaluations techniques, réalisées par des organismes accrédités comme SGS, TÜV ou Bureau Veritas, vérifient la conformité aux exigences essentielles de sécurité. Les rapports d’essais obtenus alimentent la documentation technique, dossier exhaustif regroupant les plans de conception, analyses de risques et résultats des tests.
La rédaction d’une Déclaration de Conformité UE officialise ensuite l’engagement du fabricant ou de l’importateur. Ce document juridique atteste formellement que le produit satisfait à toutes les exigences applicables. L’apposition du marquage CE peut alors être effectuée, suivant des règles précises concernant sa taille, visibilité et emplacement sur le produit, l’emballage et les notices d’utilisation.
Au-delà du marquage CE, d’autres certifications s’avèrent souvent nécessaires. La directive RoHS limite strictement la présence de substances dangereuses comme le plomb, le mercure ou le cadmium dans les équipements électriques et électroniques. REACH encadre l’utilisation de substances chimiques préoccupantes dans tous types de produits. Les textiles doivent respecter la norme OEKO-TEX garantissant l’absence de substances nocives, tandis que les jouets font l’objet de restrictions particulièrement sévères concernant les phtalates et retardateurs de flamme.
Procédures douanières : démarches administratives indispensables
L’obtention d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) constitue la première formalité pour tout importateur européen. Cette identification douanière unique, obligatoire depuis 2009, permet aux autorités de suivre les mouvements de marchandises et s’avère indispensable pour effectuer des déclarations en douane. La demande s’effectue généralement en ligne auprès des services douaniers nationaux, gratuitement et avec un délai d’obtention de quelques jours ouvrés.
Les déclarations en douane représentent le cœur administratif du processus d’importation. En France, le système DELTA-G (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé – Général) permet la soumission électronique des déclarations. Ce document fondamental comprend 54 cases détaillant la nature des marchandises, leur origine, leur valeur, ainsi que les codes tarifaires applicables. La classification tarifaire, basée sur le système harmonisé international, détermine les droits de douane et mesures de contrôle applicables.
La valeur en douane, base de calcul des taxes, doit être établie selon des règles précises. Elle inclut généralement le prix d’achat, les frais de transport jusqu’à la frontière européenne, les assurances et certaines redevances. Les preuves documentaires comme la facture commerciale, les justificatifs de paiement et les contrats doivent être conservées pendant trois ans minimum pour répondre à d’éventuels contrôles a posteriori.
Certaines marchandises font l’objet de procédures spécifiques, comme les licences d’importation pour les produits textiles ou les contrôles sanitaires pour les denrées alimentaires. L’anticipation de ces formalités particulières permet d’éviter les blocages coûteux en zone douanière.
Autoliquidation de la TVA : mécanisme fiscal avantageux
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation s’applique obligatoirement en France pour toutes les entreprises assujetties. Ce mécanisme représente une évolution majeure simplifiant considérablement la gestion fiscale des flux internationaux. Précédemment, l’importateur devait avancer le montant de la TVA lors du dédouanement, puis la récupérer ultérieurement via sa déclaration fiscale, créant ainsi une tension sur la trésorerie.
Le nouveau dispositif permet désormais de déclarer et déduire simultanément la TVA sur la déclaration périodique (formulaire CA3), sans avance de trésorerie. Cette simplification améliore significativement le flux financier des opérations d’importation. Pour bénéficier de ce système, l’importateur doit s’assurer que son numéro de TVA intracommunautaire figure correctement sur la déclaration en douane, et vérifier que la case G de cette déclaration comporte la mention appropriée.
Les avantages concurrentiels générés par ce dispositif sont substantiels, particulièrement pour les PME important régulièrement. Une entreprise important mensuellement 100 000€ de marchandises économise ainsi l’avance de 20 000€ de TVA, optimisant considérablement sa trésorerie. Cette évolution réglementaire favorable s’inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives et d’harmonisation européenne des pratiques douanières.
Logistique internationale et Incoterms
Le transport maritime s’impose comme solution privilégiée pour les cargaisons volumineuses non urgentes. Les délais d’acheminement oscillent généralement entre 30 et 45 jours depuis les ports chinois jusqu’aux terminaux européens. L’expédition par conteneur complet (FCL) convient aux grandes quantités, tandis que le groupage (LCL) permet de partager un conteneur pour des volumes plus réduits. Les coûts, très variables selon les périodes, fluctuent actuellement entre 2000 et 5000 USD par conteneur standard de 40 pieds.
L’acheminement aérien garantit une livraison rapide (5-10 jours) mais à coût nettement supérieur, rendant cette option pertinente principalement pour les marchandises légères à forte valeur ou les commandes urgentes. Le fret ferroviaire via la nouvelle route de la soie offre un compromis intéressant, avec des délais intermédiaires (15-20 jours) et une empreinte carbone réduite comparée au transport aérien.
Les Incoterms (International Commercial Terms) définissent précisément les responsabilités entre acheteur et vendeur. FOB (Free On Board) transfère la responsabilité à l’acheteur dès que les marchandises franchissent le bastingage du navire au port d’embarquement. CIF (Cost, Insurance and Freight) inclut le transport et l’assurance jusqu’au port de destination, mais pas le dédouanement. EXW (Ex Works) laisse toutes les responsabilités à l’acheteur dès l’usine du fournisseur. DDP (Delivered Duty Paid) constitue l’option la plus complète, le vendeur assumant toutes les obligations jusqu’à la livraison finale, dédouanement inclus.
La maîtrise des Incoterms s’avère déterminante pour calculer correctement les coûts totaux d’importation et établir clairement les responsabilités en cas de litige. Un importateur novice privilégiera des termes DDP ou DAP (Delivered At Place) simplifiant sa gestion, tandis qu’un opérateur expérimenté pourra optimiser ses coûts avec des termes FOB ou FCA (Free Carrier), en gérant lui-même la chaîne logistique.
Contrôles qualité et audits fournisseurs
L’inspection des produits avant expédition permet d’identifier précocement les défauts de fabrication ou non-conformités. Typiquement réalisée lorsque la production est terminée à 80-100%, elle vérifie la conformité aux spécifications, l’aspect visuel, la fonctionnalité et l’emballage des produits. Les standards internationaux comme l’AQL (Acceptable Quality Level) définissent les méthodologies d’échantillonnage et critères d’acceptation.
Les audits fournisseurs constituent une étape préventive essentielle, particulièrement pour les relations commerciales nouvelles ou stratégiques. L’audit social évalue les conditions de travail et le respect des droits fondamentaux des employés. L’audit qualité examine les processus de production, contrôles internes et capacités techniques. L’audit environnemental vérifie la conformité aux exigences écologiques, particulièrement pertinent pour les secteurs sensibles comme les textiles ou la chimie.
Ces contrôles, généralement réalisés par des prestataires spécialisés comme SGS, Bureau Veritas ou QIMA, coûtent entre 300 et 800 USD selon leur ampleur. Cet investissement modeste prévient efficacement les coûteuses non-conformités. Une inspection pré-expédition rigoureuse ayant détecté 30% de défauts sur une commande de composants électroniques a récemment permis à un importateur d’exiger la reprise de production avant expédition, évitant ainsi des retours onéreux et préservant sa réputation commerciale.
Réglementations spécifiques selon les catégories de produits
Les dispositifs médicaux font l’objet d’un encadrement particulièrement strict depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2017/745. Classés en quatre catégories selon leur niveau de risque, ils requièrent l’intervention d’organismes notifiés pour les classes IIa, IIb et III. La documentation technique exhaustive doit démontrer la sécurité et les performances cliniques. L’enregistrement dans la base EUDAMED et la désignation d’un mandataire européen s’imposent pour tout fabricant chinois.
Les équipements de protection individuelle (EPI) répondent au Règlement (UE) 2016/425 avec une classification en trois catégories. Les EPI de catégorie III, protégeant contre les risques mortels, nécessitent un examen CE de type et une surveillance de la production par un organisme notifié. La pandémie de Covid-19 a révélé l’importance cruciale de ces certifications, notamment pour les masques respiratoires.
Les produits alimentaires subissent des contrôles sanitaires rigoureux aux frontières européennes. L’importateur doit obtenir un agrément sanitaire et notifier préalablement l’arrivée des marchandises via le système TRACES (Trade Control and Expert System). Les analyses microbiologiques et chimiques vérifient l’absence de contaminants comme les pesticides, métaux lourds ou antibiotiques. Les produits d’origine animale font l’objet de restrictions particulièrement sévères, avec des établissements producteurs devant être spécifiquement agréés par la Commission Européenne.
Les jouets, cosmétiques et produits chimiques possèdent également leurs cadres réglementaires spécifiques, multipliant les exigences techniques pour l’importateur. Cette complexité sectorielle justifie souvent le recours à des consultants spécialisés pour naviguer efficacement dans ce dédale réglementaire et assurer une mise en conformité optimale selon la nature précise des produits importés.
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