Normes et réglementations à l’importation de produits de Chine

Importer des produits depuis la Chine suggère nécessairement le respect des normes et des réglementations en vigueur au sein de l’UE

Cette démarche commence dès le choix de votre fournisseur chinois : estampé FTC, il doit – s’il n’est pas fabricant – également répondre d’une autorisation d’exportation délivrée par le MOFTEC. Malgré tout, cela ne garantit pas que les produits importés répondent aux exigences imposées à leur entrée sur le territoire économique européen. 

Vous le savez, une non-conformité pourrait mettre en péril toute l’opération. L’enjeu est donc de taille. Toutefois les méandres des normes et des réglementations européennes ne sont pas si insondables que cela, en compagnie d’un expert.

Quelles sont les normes pour importer

un produit chinois ?

Quelles sont les normes pour importer un produit chinois ?

normes européennes pour importer depuis la Chine

Pour le néophyte, le spectre des normes et des réglementations liées à l’importation s’apparente à une nébuleuse opaque et pleine d’un jargon élitiste. L’image n’est pas totalement erronée, avouons-le. Néanmoins, si l’on distingue les normes relatives à la sécurité du consommateur, des normes qui concernent davantage la qualité du produit, il est possible de s’y aventurer de manière plus éclairée.

Le marquage CE : garant de la sécurité du consommateur

Mis en place en 1993, le marquage CE garantit que le produit est conforme aux exigences de santé et de sécurité de la réglementation qui le concerne, induisant la responsabilité du fabricant et/ou de l’importateur.

Le marquage CE n’est pas une certification de qualité. Son objectif est de garantir au consommateur que le produit qu’il a entre les mains est jugé sûr et sans danger par le Comité européen.

Le logo CE figure obligatoirement sur les produits régulés par l’une des directives du Nouveau cadre législatif – ou Nouvelle Approche – qui prétendent circuler librement au sein de l’UE. Celles-ci concernent généralement tous les produits non-alimentaires, mais il existe des exceptions – comme les produits cosmétiques et pharmaceutiques – qu’il faut connaître. En effet, l’apposition du marquage CE sur un produit dont la régulation n’est pas soumise à la réglementation européenne est susceptible d’être pénalisée

Avant de vous lancer dans quelconque procédure, il convient donc de consulter la liste des produits soumis au marquage CE, disponible sur le site du gouvernement. 

Une vingtaine de textes réglementaires sont actuellement en vigueur, ce qui paraît succinct, et donc, accessible. Malgré tout, il sera parfois nécessaire de faire appel à un organisme notifié (ON). C’est notamment le cas pour obtenir le marquage CE des dispositifs médicaux (UE 2017/745). 

Les normes européennes : preuves de la qualité du produit

En marge du marquage CE existent des normes complémentaires dont le but ultime est de certifier qu’un produit est sûr, fiable et de bonne qualité. Dans le cadre d’une démarche de sourcing en Chine, le respect de ces normes permet de contrebalancer la mauvaise réputation qui pèse parfois sur l’estampillage made in China. 

Parmi celles-ci, il y a notamment les normes EN. Élaborées par des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC ou ETSI), elles s’inspirent des codes de conformité regroupés par les célèbres normes ISO, dont la réputation – et la portée – sont internationales. Selon la stratégie commerciale et les exigences de vos collaborateurs, il est également possible d’apposer le logo NF, version nationale de ces normes européennes. 

De leurs côtés, les normes harmonisées – à portée européenne également – constituent un ensemble de réglementations publiées au Journal Officiel dont le but est de fournir aux fabricants une ligne directrice à suivre dans leur démarche de conformité.

Respect des normes d'importation

Respect des normes à l’importation : comment se prémunir contre les non-conformités ?

Qu’il s’agisse du marquage CE, ou des normes européennes (EN, NF, etc.), ces logos doivent être apposés sur la marchandise par le fabricant avant de passer les douanes. En ce sens, la collaboration de votre fournisseur est bien évidemment primordiale, et pour éviter tout malentendu, il est donc indispensable de prendre vos précautions au plus tôt. 

Pour cela, il est prudent de se rendre directement sur place, ou bien de confier cette mission à une société de sourcing dont c’est le cœur de métier.

Réglementation importation chine

Chez Mkgmix, nous ne laissons rien au hasard : 

  • Nous privilégions des fournisseurs avec lesquels nous avons établit une relation transparente et de confiance
  • Présent sur place, nous réalisons l’audit de l’usine, mais aussi du processus de fabrication ainsi que des conditions de travail. Tous ces critères étant pris en compte par le marquage CE, il est impératif de s’assurer de ces conformités en amont ; 
  • Enfin, nous demandons plusieurs échantillons, accompagnés de leurs analyses de conformité. 

Bien entendu, tout ce processus suggère de maîtriser les normes et les réglementations chinoises, internationales et européennes. Nous vous épargnons ici tout ce que cela induit en termes de volume de connaissance, mais aussi d’expérience

Malgré ce que l’on peut lire ci et là, s’occuper soi-même de la conformité des produits que l’on importe de Chine n’a rien d’anodin. A moins qu’il ne s’agisse d’un projet de petite ou moyenne envergure placé sous le couvert du dropshipping, nous ne saurions que trop vous recommander de faire appel à un expert

Vous cherchez un agent de sourcing ?

Logo footerMkgmix vous aide à trouver, développer, contrôler et importer des produits innovants répondant à vos attentes en matière de coûts, qualité et délais.

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Comment certifier les produits

importés de Chine ?

Comment certifier les produits importés de Chine ?

La question du respect des normes et des réglementations européennes doit se poser en amont de votre projet d’importation, dès la rédaction de votre cahier des charges ou du choix du produit importé

Plus qu’une précaution, il s’agit là d’un facteur clé dont l’incidence sur la rentabilité de l’opération peut s’avérer critique. Soyez conscient que la moindre anomalie pourrait entraîner des coûts supplémentaires liés aux délais, aux sanctions douanières appliquées, et même la destruction de la marchandise.

Et puis, outre le marquage CE, vous devrez également cibler les normes européennes – facultatives – auxquelles vous choisirez de répondre. Pour cela, il vous faudra considérer – entre autres – les attentes de vos clients. 

Quelles valeurs véhicule votre entreprise en termes de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement ? 

Voici la question qu’il faut se poser. Car – et ne perdons pas de vue votre objectif final – le succès d’un produit importé dépend de son accueil sur le marché français

En somme, vous l’aurez compris, le respect des normes et des réglementations à l’importation constitue un challenge dont les enjeux débordent de la sphère légale. En cela, l’aide d’une société de sourcing telle que Mkgmix peut constituer une sécurité, mais aussi apporter une plus-value intéressante à votre projet d’achat en Chine.

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