Le marquage CE atteste de la conformité des produits aux normes européennes. Ces directives normalisées dites « nouvelle approche » permettent de protéger la santé du consommateur, sa sécurité, mais aussi l’environnement. L’importation et la vente de produits non conformes aux directives européennes sont donc formellement interdites. Le marquage CE doit apparaître de façon permanente sur le produit, son emballage, ainsi que sur son mode d’emploi. Il ne peut être apposé que par le fabricant, le producteur ou l’importateur, uniquement avant l’entrée de la marchandise sur le territoire européen. Il est d’ailleurs scrupuleusement vérifié dans la procédure de dédouanement avant de pouvoir vendre les produits en France.
Pour être sûr d’obtenir cette certification, il est nécessaire de bien gérer ses achats depuis la Chine et de maîtriser le processus de fabrication, en faisant régulièrement des contrôles qualité. Comment certifier ses produits à l’importation de Chine ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Comment faire pour importer de la marchandise de Chine ?
Acheter en Chine ne se fait pas en un claquement de doigts. Pour obtenir des produits répondant aux normes européennes pour la vente sur le marché français, il est crucial de choisir des partenaires fiables et de faire un travail pointilleux de contrôle de la qualité.
Le choix d’un bon fournisseur en Chine
Pour importer des produits de Chine, il faut d’abord les acheter ou les faire fabriquer. Premier exportateur de produits au monde, le pays regorge de fournisseurs et d’usines parmi lesquels certains sont d’une grande fiabilité. Plusieurs méthodes permettent de chercher la perle rare en Chine. En faisant cavalier seul, la démarche de sourcing est extrêmement chronophage. Elle demande un repérage sur Internet ou sur les salons professionnels à Hong Kong, à Canton ou à Yiwu, mais aussi la réalisation d’audits et des négociations avec des prestataires qui parlent peu anglais. Certaines sociétés de sourcing et autres agents d’approvisionnement peuvent donc grandement faciliter cette lourde tâche.
Le contrôle de la qualité des produits en Chine
Pour vendre des produits chinois en France, leur qualité doit être irréprochable. Ils doivent donc répondre aux normes européennes. Cependant, il faut garder en mémoire qu’une fois que ces marchandises sont achetées et expédiées, il est trop tard pour signaler des problèmes de fabrication. Les produits ne peuvent plus être retournés. C’est pourquoi un contrôle doit être effectué en Chine par un inspecteur qualité, avant l’expédition et le paiement du solde. Un contrôle peut également être organisé pendant la fabrication, directement à l’usine, ou sous forme de demande régulière d’échantillons. Le contrôle de qualité permet de détecter non seulement les petits défauts de fabrication, mais aussi de vérifier que les produits sont conformes aux normes de sécurité obligatoires.
Quelles sont les procédures en douane pour les imports de Chine ?
Une fois les produits vérifiés chez le fabricant et mis à disposition par les fournisseurs chinois, il est temps de gérer la logistique et le transport par voie maritime ou aérienne. Cette étape peut être externalisée en faisant appel à un transitaire, mais un certain nombre de formalités sont à accomplir à l’arrivée de la marchandise en France.
L’importance des codes produit
Une nomenclature spécifique a été mise en place pour identifier la catégorie des produits en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne. Le code produit, également appelé numéro tarifaire ou code HS, est un nombre à 10 chiffres demandé dans toutes les déclarations douanières. Il permet de fixer le régime fiscal, les taxes et les droits de douane relatifs à un produit, ainsi que les normes auxquelles il doit se conformer. Le site officiel des Douanes européennes possède un moteur de recherche en page d’accueil qui permet de déterminer précisément ce code.
La réglementation des douanes sur l’import-export avec la Chine
Toute marchandise en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne doit être déclarée en douanes. Une TVA de 20 % et des frais de douane, basés sur les codes HS et la valeur des produits, sont alors appliqués. Pour que la marchandise puisse passer la douane sans encombre, dans une procédure de dédouanement qui autorise leur vente sur le marché français, certains documents sont à présenter obligatoirement. Il s’agit :
- du « Bill of Landing« , ou B/L, aussi appelé connaissement maritime, qui prend la forme d’un bon de chargement établi par le transporteur et attestant que les produits livrés par l’exportateur sont conformes à la description attendue. Il vaut pour tout transport maritime de marchandises ;
- de la « Packing List« , ou liste de colisage, remplie par l’expéditeur. Elle permet d’identifier les colis ou containers d’expédition, de renseigner le poids, le volume, les dimensions des produits, mais aussi de vérifier que leur teneur est conforme à la facture émise ;
- de la « Commercial Invoice« , ou CI, c’est-à-dire la facture émise par le fabricant ou le fournisseur à l’adresse de l’importateur. Elle contient un numéro de facture, les ports de départ et d’arrivée, la description des marchandises avec leurs codes HS, etc. ;
- de la licence d’importation, une formalité à accomplir préalablement à la confirmation de la commande des marchandises pour certains types de produits sensibles. Cela inclut les armes à feu, mais aussi les textiles et les aliments. Elle doit être éventuellement accompagnée de documents appréciatifs, de prospectus ou d’échantillons lors des contrôles à l’importation ;
- du numéro EORI, « Economic Operator Registration and Identification », qui s’obtient auprès du Pôle d’Action Économique, ou PAE, avant la première importation, et qui repose sur le numéro SIRET (les adresses et informations relatives aux PAE sont disponibles sur le portail de la direction générale des douanes françaises) ;
- de la certification CE pour les produits concernés, comme les appareils électroniques ou les jouets, qui doivent être accompagnés des rapports d’essais réalisés au préalable ;
- du certificat de fumigation pour le mobilier en bois, qui atteste de la manière dont le bois a été traité.
Comment obtenir la norme CE sur les produits chinois ?
Le dédouanement des marchandises par les autorités locales impose donc le marquage CE avant leur entrée sur le territoire européen. Ce label de conformité figure sur la plupart des produits non alimentaires.
Les produits concernés par les normes CE
Une grande variété de produits sont soumis au marquage CE. Les appareils électroniques, les jouets, les équipements industriels et la machinerie, les véhicules et les dispositifs médicaux sont réglementés selon des directives précises, dont voici les plus courantes :
- la directive LVD, ou « Low Voltage Directive », concerne les chargeurs, les câbles ou les appareils ménagers ne fonctionnant pas sur batterie ;
- la directive EMC, ou « Electromagnetic Compatibility », concerne les dispositifs électroniques fixes, comme les éclairages LED par exemple ;
- la sécurité jouets, ou EN-71, qui régule aussi bien les jouets que les autres produits destinés aux enfants ;
- la RED, autrefois R&TTE, qui s’applique aux composants et aux dispositifs de radio et de télécommunication, comme les tablettes, les smartphones ou les routeurs WIFI ;
- la directive RoHS 2 sur la restriction des matières dangereuses, qui concerne la quantité de substances chimiques dans les appareils électroniques (plomb, mercure, cadmium, etc.) ;
- la directive Eco Design, qui concerne un large panel de produits allant de l’ampoule aux fenêtres, en passant par les appareils électriques ménagers, et qui vise à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre ;
- la MD, ou Directive Machinerie, qui s’applique à la machinerie industrielle, mais aussi aux pièces détachées mécaniques ou électriques, etc.
La procédure pour obtenir le marquage CE sur les marchandises chinoises
Peu de fournisseurs chinois sont capables de garantir les normes CE sur leurs produits. En effet, en Chine, la certification obligatoire est la marque CCC, « China Compulsory Certification », qui ne se base pas sur les mêmes directives. Il en va donc de la responsabilité de l’importateur de veiller à avertir le fabricant de ses exigences et de ses impératifs réglementaires dans un cahier des charges extrêmement précis. La mise en place d’un contrôle qualité des produits permet d’en vérifier la conformité. Il est donc fortement conseillé de transmettre des échantillons à une compagnie spécialisée dans les tests de conformité CE avant d’ordonner leur production. Le test de produit est indispensable pour obtenir des rapports d’essais et une Déclaration de Conformité, ou DoC, habituellement fournis par le fournisseur.
Pour obtenir le marquage CE, le DoC doit être joint à la fiche technique des produits en question et aux documents liés aux contrôles qualité, avant d’être transmis aux autorités européennes.
Étapes détaillées du processus de certification CE
La certification CE constitue un passeport indispensable pour commercialiser vos produits sur le marché européen. Pour débuter ce parcours réglementaire, l’identification des directives européennes applicables à votre produit s’impose comme première étape fondamentale. Chaque catégorie d’articles répond à des directives spécifiques – la Directive Machines pour les équipements industriels, la Directive Jouets pour les articles destinés aux enfants, ou encore la Directive CEM pour les appareils électroniques.
L’évaluation de conformité intervient ensuite via des tests rigoureux en laboratoire accrédité. Cette phase critique permet de vérifier que le produit satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de performance. Les rapports d’essais obtenus serviront de base à la constitution du dossier technique, documentation exhaustive incluant les plans de conception, analyses de risques et résultats des tests effectués.
La rédaction soignée de la Déclaration de Conformité représente une étape juridique capitale. Ce document officiel, signé par le fabricant ou son représentant autorisé dans l’UE, atteste formellement que le produit respecte toutes les exigences applicables. L’apposition du marquage CE peut alors être réalisée, suivant des règles précises concernant sa taille, sa visibilité et son emplacement sur le produit, l’emballage et les notices d’utilisation.
Prenons l’exemple concret d’une entreprise important des jouets électroniques: après avoir identifié l’application conjointe des Directives Jouets et CEM, elle a mandaté des tests auprès du laboratoire TÜV. Les résultats positifs ont permis de constituer un dossier technique complet, incluant une analyse des substances chimiques conformément à la directive REACH. La Déclaration de Conformité rédigée précisément a permis l’apposition légale du marquage CE, ouvrant ainsi les portes du marché européen.
Rôle et responsabilités de l’importateur
Face aux autorités européennes, l’importateur endosse une responsabilité juridique considérable. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas le fabricant chinois qui répond des problèmes de conformité, mais bien l’entité qui introduit les produits sur le marché européen. Cette position légale expose l’importateur à des sanctions potentiellement sévères.
Vérifier méticuleusement l’authenticité et la validité des certifications fournies par les producteurs chinois s’avère crucial. Nombreux sont les cas de faux certificats ou de documents inadaptés aux exigences européennes. Les sanctions en cas de non-conformité ne se limitent pas à de simples amendes – elles peuvent inclure le rappel total des produits, leur destruction aux frais de l’importateur, voire des poursuites pénales dans les cas graves impliquant des risques pour la santé publique.
La législation impose également à l’importateur de conserver le dossier technique pendant dix ans après la dernière mise sur le marché. Un distributeur français a récemment fait l’amère expérience de ces responsabilités: après l’importation de 5000 chargeurs électriques dont la certification CE s’est avérée falsifiée, les autorités douanières ont bloqué la marchandise. Les coûts associés à la destruction des produits, aux amendes et au préjudice commercial ont dépassé 150 000 euros, poussant l’entreprise à la faillite.
Tests en laboratoire et organismes notifiés
Les laboratoires accrédités jouent un rôle déterminant dans la validation des produits importés. SGS, TÜV, Bureau Veritas ou Intertek figurent parmi les organismes mondialement reconnus disposant d’infrastructures en Chine même. Cette proximité permet de réaliser les tests directement à la source, avant expédition.
Les coûts varient considérablement selon la complexité du produit et les risques associés. Pour un petit appareil électronique simple, comptez entre 1500 et 3000 euros, tandis qu’un équipement médical ou industriel complexe peut nécessiter des investissements dépassant 10 000 euros. Quelques stratégies permettent d’optimiser ces dépenses: regrouper plusieurs références similaires dans un même test, privilégier les organismes proposant des forfaits combinés CE-CCC, ou encore négocier des tarifs dégressifs pour les tests récurrents.
La base de données NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations) répertorie tous les organismes officiellement reconnus pour chaque directive européenne. Cette ressource précieuse permet d’identifier les laboratoires habilités à délivrer des certificats pour votre catégorie spécifique de produits, garantissant ainsi la recevabilité des tests effectués auprès des autorités européennes.
Spécificités du marquage CCC pour le marché chinois
Le système China Compulsory Certification (CCC) représente l’équivalent chinois du marquage CE européen. Instauré en 2002, ce dispositif réglementaire couvre plus de 20 catégories de produits, notamment les équipements électriques basse tension, les jouets, les produits automobiles et les équipements de télécommunication. Tout produit concerné doit obligatoirement obtenir cette certification avant sa mise sur le marché chinois.
L’obtention du CCC suit un processus structuré en plusieurs phases. L’enregistrement initial auprès des autorités chinoises ouvre la procédure, suivi par la soumission d’un dossier technique complet. Des échantillons doivent ensuite être envoyés pour tests dans des laboratoires agréés par le gouvernement chinois. Une inspection de l’usine productrice s’impose également pour vérifier les procédés de fabrication. Une fois ces étapes validées, le certificat CCC est délivré, autorisant l’apposition du marquage sur les produits.
Les exigences techniques entre CE et CCC présentent des similitudes mais aussi des différences notables. Si les principes de sécurité fondamentaux convergent, les normes chinoises (GB) peuvent imposer des contraintes supplémentaires ou différentes des normes européennes (EN). Par exemple, les appareils électriques doivent souvent respecter des critères spécifiques concernant les plages de tension ou les caractéristiques des fiches électriques. L’inspection en usine, facultative pour de nombreux produits CE, demeure systématique dans le processus CCC.
Étiquetage et documentation requise
Les règles d’étiquetage constituent fréquemment une pierre d’achoppement lors des contrôles douaniers. Dans l’Union Européenne, les informations essentielles doivent figurer dans la langue du pays de commercialisation. Le nom et l’adresse complète de l’importateur établi dans l’UE doivent obligatoirement apparaître sur l’emballage, accompagnés des coordonnées du fabricant. Les instructions d’utilisation, avertissements de sécurité et informations de traçabilité (numéro de lot, date de fabrication) complètent ces exigences fondamentales.
La documentation nécessaire au dédouanement forme un ensemble substantiel de papiers administratifs. La facture commerciale détaille les informations contractuelles de la transaction, tandis que la liste de colisage inventorie précisément le contenu de chaque colis. Le certificat d’origine atteste la provenance des marchandises et peut ouvrir droit à des réductions tarifaires selon les accords commerciaux en vigueur. Les documents de transport (connaissement maritime ou lettre de transport aérien) accompagnent obligatoirement l’envoi.
Pour les produits réglementés, les certificats de conformité doivent être disponibles lors du dédouanement. Un modèle type de Déclaration de Conformité UE contient systématiquement: l’identification unique du produit, les coordonnées complètes du fabricant et de l’importateur, la liste exhaustive des directives et normes appliquées, ainsi que la signature d’un responsable dûment habilité. Cette documentation rigoureuse constitue le passeport indispensable pour franchir les barrières douanières sans encombre.
Cas spécifiques selon les catégories de produits
Les jouets se trouvent soumis à un cadre réglementaire particulièrement rigoureux via la Directive Jouets 2009/48/CE. Cette législation impose des tests approfondis concernant les propriétés mécaniques, l’inflammabilité et la migration de substances chimiques. Les restrictions concernant les phtalates, métaux lourds et autres substances toxiques s’avèrent extrêmement strictes pour protéger les enfants.
Dans le domaine des équipements électroniques, plusieurs directives se superposent. La Directive Basse Tension 2014/35/UE encadre la sécurité électrique, tandis que la Directive CEM 2014/30/UE régule les interférences électromagnétiques. La Directive RoHS limite drastiquement l’utilisation de substances dangereuses comme le plomb ou le mercure. Un smartphone importé de Chine doit ainsi satisfaire simultanément à ces trois cadres réglementaires, auxquels s’ajoutent souvent les exigences de la Directive RED pour les équipements radio.
Les dispositifs médicaux illustrent parfaitement la complexité des certifications selon la catégorie de risque. Un simple thermomètre numérique (classe I) nécessite une auto-certification, quand un pacemaker (classe III) impose l’intervention d’un organisme notifié et des essais cliniques approfondis. Un importateur de lampes de photothérapie a récemment dû investir plus de 40 000 euros en tests et documentation pour obtenir le marquage CE médical, démontrant l’ampleur des investissements parfois nécessaires pour respecter ces exigences sectorielles.
Considérations liées à la vente sur des plateformes comme Amazon
Amazon applique fréquemment des exigences dépassant le cadre légal minimal. La plateforme impose souvent des certifications complémentaires comme les rapports UL pour les produits électriques ou des attestations ISO pour les processus de fabrication. Cette politique vise à minimiser les risques de litiges et à protéger la réputation du marketplace.
La procédure de soumission des documents requis par Amazon s’effectue via l’interface Seller Central. Chaque certification doit être téléchargée individuellement et associée aux références produits concernées. Les documents expirent automatiquement à leur date de fin de validité, nécessitant un renouvellement proactif pour maintenir les listings actifs. Amazon exige généralement des certificats au nom de la marque vendeuse plutôt que du fabricant chinois, ce qui peut nécessiter des tests supplémentaires.
Les conséquences d’une non-conformité documentaire sur Amazon s’avèrent immédiates et sévères. La suspension des listings représente la sanction la plus courante, pouvant intervenir sans préavis. Dans les cas graves impliquant des problèmes de sécurité, le compte vendeur tout entier risque la fermeture définitive. Un importateur de chargeurs USB a ainsi perdu 85% de son chiffre d’affaires suite à une suspension liée à des certificats CE incomplets, illustrant l’importance cruciale de satisfaire pleinement aux exigences documentaires de la plateforme.
Ressources et liens utiles
La base de données NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations) constitue une ressource officielle incontournable pour identifier les organismes habilités à délivrer des certifications. Régulièrement mise à jour, elle permet de vérifier l’accréditation des laboratoires selon chaque directive spécifique et garantit la légitimité des certificats obtenus.
Les sites gouvernementaux européens offrent un accès direct aux textes législatifs en vigueur. Le portail EUR-Lex regroupe l’ensemble des directives et règlements applicables, tandis que les sites des autorités de surveillance des marchés nationaux (comme la DGCCRF en France) fournissent des guides pratiques adaptés aux spécificités locales.
Parmi les organismes de certification reconnus disposant d’implantations en Chine, SGS propose un accompagnement global avec des bureaux dans plus de 25 villes chinoises. Bureau Veritas offre des services spécialisés dans les inspections pré-expédition, tandis que TÜV Rheinland excelle dans la certification des produits électroniques et électriques. Ces prestataires internationaux assurent une interface précieuse entre les exigences européennes et les réalités de production chinoises, facilitant considérablement la navigation dans ce labyrinthe réglementaire complexe mais incontournable.
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