Quel que soit le pays de destination (la Chine ou la France), la licence d’importation fait partie des documents dont vous pourriez avoir besoin pour que le dédouanement de vos marchandises soit effectué sans encombre.
Faisons le point sur les démarches à effectuer pour obtenir une licence d’importation.
Qu’est-ce qu’une licence d’importation ?
Le contexte de mondialisation incite les gouvernements à simplifier les procédures relatives à l’import/export en vue de fluidifier les échanges. Malgré tout, l’État se doit d’exercer un contrôle sur les biens qui entrent et sortent de son territoire.
Parmi les divers outils de régulation auxquels il a recours, il y a la licence d’importation.
Objectifs de la licence d’importation
La licence d’importation est un document requis pour l’importation de certaines marchandises. Autrement dit, il s’agit ni plus ni moins d’un moyen de restreindre ou d’interdire l’entrée de certains biens sur le territoire.
Un produit peut être soumis à une licence d’importation :
- S’il représente un danger potentiel pour les consommateurs·trices et/ou l’environnement : armes, êtres vivants, médicaments, végétaux, etc. ;
- Dans le cadre d’une politique de protectionnisme ou dans un contexte de guerre économique où la restriction est utilisée comme moyen de pression.
Chaque pays établit ses propres règles en matière d’importation. Qui plus est, celles-ci sont amenées à constamment évoluer, en fonction des avancées technologiques et de la situation géopolitique.
Il est donc important de bien vous renseigner quant aux procédures à suivre en fonction du pays de destination. Ce, avant de planifier quoi que ce soit !
Différence entre licence d’importation automatique et non-automatique
- Une licence d’importation automatique est, comme son nom l’indique, une licence automatiquement et systématiquement délivrée sur demande. Elle concerne la grande majorité des biens, il ne s’agit donc pas d’un outil de régulation, mais plutôt d’un outil de mesure. En effet, les licences d’importation automatiques permettent de récolter des données statistiques. ;
- Une licence d’importation non-automatique est, au contraire, soumise à des restrictions. Elle concerne certains produits jugés sensibles. C’est de ce type de licence d’importation dont il est question dans cet article.
Comment obtenir une licence d’importation ?
Selon le Code du Tokyo Round (Accord relatif aux procédures en matière de licences d’importation) ratifié et entré en vigueur en 1995 au sein des pays membres de l’OMC, les procédures en matière de licence d’importation ne peuvent entraver indûment le commerce international.
En d’autres termes, du moment que les critères établis par le pays membre sont respectés, obtenir une licence d’importation est une formalité qui se veut simple, rapide et transparente.
Obtenir une licence d’importation en France
Avant d’entamer quelconque démarche, la première étape consiste à savoir si le produit que vous souhaitez importer au sein de l’UE est soumis ou non à une licence d’importation. Pour cela, nous vous invitons à consulter la base de données du TARIC.
Voici toutefois une liste non-exhaustive des produits qui requièrent une licence d’importation en France :
- Produits agricoles ;
- Médicaments ;
- Produits chimiques ;
- Produits sidérurgiques ;
- Biens culturels ;
- Produits du textile et de l’habillement ;
- Armes ;
- Marchandises de contrefaçon ou pirates ;
- Articles/publications/enregistrements vidéo indécents ;
- Espèces menacées d’extinction ;
- Déchets ;
- Certains animaux vivants et produits contenant des substances animales ;
- Végétaux et produits contenant des substances végétales.
Bon à savoir
La base de données TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) compile l’ensemble des réglementations à connaître pour importer/exporter au sein ou en dehors de l’UE.
Le TARIC vous permet entre autres de définir le code HS d’un bien, lequel est requis lors du dédouanement.
Si votre produit est soumis à une licence d’importation (non-automatique), alors vous devez remplir un formulaire de demande et le déposer auprès de la Direction générale des affaires économiques et financières.
Votre demande devrait être traitée sous 30 jours maximum et sa durée de validité dépend du produit concerné.
Quid de la licence d’importation pour exporter en Chine ?
Vous pouvez avoir besoin d’une licence d’importation en Chine selon deux cas de figure :
- Vous avez vendu des produits français (ou fabriqués au sein de l’UE) à un client chinois. Dans ce cas-là, c’est votre client qui doit faire la demande de licence d’importation ;
- Vous avez établi votre entreprise en Chine, et vous souhaitez importer des produits transfrontaliers au sein du pays. Dans ce cas-là, c’est vous qui devez en faire la demande.
Quoi qu’il en soit, la première étape est, encore une fois, de vérifier si ledit produit est soumis ou non à une licence d’importation. Lorsque cela est fait, il faudra vous rendre sur le site du MOFCOM (Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine) pour télécharger et soumettre le formulaire de demande.
Cette procédure ne devrait pas prendre plus de 2 semaines, et son prix dépend de la nature de la marchandise.
Procédures et formalités à l’importation : comment être en règle ?
Quel que soit le pays et quelle que soit la marchandise en question, importer suggère de nombreuses procédures administratives. Obtenir une licence d’importation n’est pas la seule formalité que vous devrez remplir si vous souhaitez que votre projet se déroule sans encombre…
Pour ne citer que quelques exemples, vous devrez également obtenir :
- Un numéro EORI, obligatoire si vous souhaitez importer/exporter ;
- Un certificat d’origine Chine ou un certificat d’origine France ;
- Si vous importez au sein de l’UE, alors il vous faudra également obtenir le marquage CE ;
- Et si vous exportez en Chine, alors vous aurez besoin du certificat CCC.
En somme, les règles et obligations qui vous incombent en tant qu’importateur sont multiples. C’est pourquoi nous ne saurions que trop vous recommander de collaborer avec un expert, tel un commissionnaire en douane, ou un agent de sourcing si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complet.
