Si vous souhaitez commercialiser des vêtements dans l’un des pays membres de l’UE, alors vous devez vous assurer qu’ils sont conformes aux normes européennes relatives aux produits textiles.
Voici un aperçu des normes et des règles auxquelles vous devez vous soumettre pour éviter quelconque problème juridique.
Respect des normes européennes des textiles : votre responsabilité ?
Avant de plonger dans le monde complexe des textes réglementaires, il s’agit de savoir si vos produits sont effectivement soumis à des normes européennes, et, le cas échéant, s’il est de votre responsabilité d’en assurer le respect.
Aux yeux de la réglementation européenne, un produit textile est un produit dont au moins 80% du poids est constitué de fibres textiles. De ce fait, sont considérés comme tels : les vêtements, bien entendu, mais aussi les recouvrements de meubles, le revêtement de matelas et les tentes de camping.
Ceci étant dit, il s’agit à présent de savoir si le respect de la réglementation européenne est de votre responsabilité ou non.
- Vous êtes responsable de la conformité de vos produits textiles si vous êtes fabricant, et que votre usine est implantée en Europe. Ou si vous importez des produits textiles au sein de l’UE (quel que soit le pays dans lequel est fabriqué le produit) ;
- Vous n’êtes pas responsable de la conformité de vos produits textiles si votre fournisseur textile est implanté dans un pays de l’UE, et que vous n’agissez qu’en qualité de revendeur. En effet, dans ce cas, c’est la responsabilité du fabricant.
Il est également bon de savoir que la conformité des produits textiles aux réglementations européennes peut être vérifiée au moment de leur entrée sur le territoire, lors du dédouanement, mais aussi à l’occasion d’un contrôle inopiné dans les entrepôts du distributeur, ou même dans les points de vente.
En cas du non-respect des réglementations européennes, vous risquez des amendes, la saisie de la marchandise, ou même la prison.
Normes européennes obligatoires pour les produits textiles
Vous l’aurez compris, si vous importez des vêtements depuis la Chine, ou si vous avez ouvert un atelier textile en Europe, alors vous devez absolument connaître et appliquer certaines normes européennes, notamment en matière d’étiquetage, de marquage CE et de substances chimiques.
Règles relatives à l’étiquetage
Qui dit produit textile dit étiquette. Cependant, êtes-vous sûr de savoir quelles informations sont obligatoires, et lesquelles sont facultatives ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, en réalité, une seule information est requise : la composition du produit textile. Celle-ci doit cependant répondre à certaines règles :
- La liste des fibres textiles doit être décroissante, exprimée en pourcentage ;
- Les dénominations utilisées sont celles détaillées dans l’annexe du règlement européen des produits textiles ;
- Le texte doit être clair (sous forme de liste), uniforme (une seule police) et lisible (noir sur blanc conseillé) ;
- Enfin, l’étiquette doit être traduite dans la langue de chaque pays où le produit est commercialisé.
Bon à savoir
Pour déterminer la composition textile du produit, un échantillon doit être analysé par un laboratoire accrédité.
Ainsi, plusieurs informations qui figurent sur la plupart des étiquettes sont, en réalité, facultatives. C’est notamment le cas :
- Du pays de fabrication d’origine du vêtement ;
- Des conseils d’entretien ;
- De la taille, laquelle n’est d’ailleurs pas formellement harmonisée.
Le marquage CE des vêtements
Comme vous le savez peut-être, la plupart des produits commercialisés au sein de l’UE sont tenus de répondre aux exigences du marquage CE. C’est notamment le cas de certains produits textiles comme les vêtements pour enfants et les vêtements professionnels, qui sont des produits sensibles.
À titre d’exemple, la norme EN 14878 réunit l’ensemble des exigences de sécurité concernant la combustion des vêtements de nuit. La norme EN 14682, quant à elle, régit la sécurité des vêtements pour enfants.
Pour savoir si votre produit textile est soumis à l’une des 24 directives directives européennes et s’il est, de par le fait, soumis aux règles du marquage CE, nous vous invitons à consulter le SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie).
Bon à savoir
Le marquage CE ne s’obtient pas. Il s’agit d’un logo que le fabricant ou l’importateur indique sur le produit pour signifier aux autorités qu’il a fait le nécessaire pour que celui-ci soit conforme aux exigences de l’UE. Cela signifie que la mise aux normes peut éventuellement se faire en interne, sans avoir à passer par un laboratoire ou un organisme quelconque.
La norme REACH pour les produits textiles
Le saviez-vous, rien que parmi les colorants utilisés dans le textile, plus de 2000 substances sont potentiellement toxiques ! C’est pour cette raison que les vêtements sont soumis aux exigences de la norme REACH, laquelle réglemente l’utilisation de plus de 20 000 substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement.
Bon à savoir
Parmi les substances toxiques et interdites que l’on retrouve fréquemment dans les produits textiles :
> Le Dichlorométhane, un solvant utilisé pour la fabrication de jeans extrêmement irritant ;
> Le Diméthylfumarate, que l’on retrouve dans certains produits en cuir, qui est cancérigène ;
> Ou encore, les fameux Phtalates, utilisés pour assouplir le polyester, et qui sont des perturbateurs endocriniens.
Contre toute logique, les tests en laboratoire infirmant la présence de telles substances ne sont pas obligatoires.
Cependant, en cas de contrôle ou de litige juridique (si une personne subit un préjudice sanitaire suite à l’utilisation du produit textile), le commerçant sera tenu de présenter la preuve de conformité aux normes REACH. Il est donc important de s’assurer, en amont de la chaîne de production, que les produits textiles sont bel et bien conformes à REACH !
Comment être sûr de respecter la réglementation européenne des textiles ?
Comme toutes les réglementations, la réglementation européenne des produits textiles est faite de cas particuliers, d’exceptions et de constantes mises à jour. De ce fait, l’application des règles et des normes est loin d’être aisée lorsque l’on est novice en la matière !
Pour autant, vous le savez, les conséquences juridiques et financières peuvent être désastreuses.
C’est pour cela que nous vous recommandons de collaborer avec une agence spécialisée dès l’étape de sourcing fournisseur. En effet, l’expérience et l’expertise d’un agent de sourcing vous offrent plusieurs garanties :
- Choix d’un fournisseur textile en mesure de respecter les réglementations européennes ;
- Vérification du respect de ces normes et mise aux normes si besoin est ;
- Apport de la preuve de conformité ;
- Aide à la gestion des litiges, si besoin est.
