À l’import, comme à l’export, le calcul de la valeur en douane est une étape obligatoire, qui suscite pourtant de nombreuses interrogations : de quoi s’agit-il ? Comment la calculer ? Que se passe-t-il si la valeur en douane est erronée ou sous-estimée ?
Nous pouvons répondre d’ores et déjà à la dernière question : si les autorités douanières jugent le montant de la valeur en douane en deçà de la valeur réelle, alors la durée de dédouanement sera rallongée de manière substantielle, et vous risquez des pénalités.
Mieux vaut prévenir que guérir, et c’est dans cette optique que nous avons préparé cet article, dans lequel vous trouverez l’essentiel à savoir concernant cette fameuse valeur en douane.
Qu’est-ce que la valeur en douane ?
Dit simplement, la valeur en douane est la valeur économique réelle d’une marchandise estimée lors de son entrée (importation) ou de sa sortie (exportation) sur un territoire douanier.
À quoi sert la valeur en douane ?
Comme vous le savez, les marchandises qui entrent ou sortent d’un territoire sont soumises à des frais de douane et à des taxes diverses telles que la TVA. Ces charges sont calculées, entre autres, sur la base de la valeur de la marchandise.
C’est donc à cela que sert la valeur en douane : calculer le montant des frais et des taxes.
Pour que ce calcul soit le plus juste possible, le montant de la valeur en douane est estimé selon des règles bien précises, harmonisées au niveau européen. Les méthodes utilisées pour évaluer la valeur en douane sont regroupées dans les articles 70 à 74 du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Quand la valeur en douane est-elle calculée ?
La valeur en douane est généralement calculée lors du dédouanement de la marchandise, c’est-à-dire, à la frontière de l’UE.
Cependant, vous devez fournir les 3 éléments nécessaires à l’estimation au transitaire en douane avant la cargaison de la marchandise :
- Une facture commerciale rédigée en anglais qui indique le montant de la transaction commerciale ;
- L’espèce tarifaire de la marchandise : la dénomination commune attribuée à une marchandise dans le tarif douanier commun. Accessible via la plateforme SOPRANO, ce numéro d’identification est utilisé pour déterminer le taux des droits de douane ainsi que les mesures de politique commerciale (suspensions tarifaires, antidumping, etc.) ;
- Un certificat d’origine de la marchandise : un document officiel attestant du lieu de fabrication d’un produit.
Comment est calculée la valeur en douane ?
Les règles établies pour l’estimation de la valeur en douane dépendent du type de marchandise, de son origine et de la nature de l’expédition (importation ou exportation). C’est pour cette raison que la plupart des entreprises/indépendants font appel à un expert.
Voici cependant les règles de bases appliquées pour déterminer la valeur en douane dans le cas général.
À l’importation
Dans le cadre d’une vente ou d’un achat, la valeur en douane est calculée sur la base de la valeur de la transaction, c’est-à-dire, selon le prix payé par l’acheteur.
Ce montant peut être majoré par :
- Les frais de transport, de manutention et d’assurance jusqu’à la frontière ;
- Le coût de l’emballage ;
- Le montant des redevances et des droits de licence ;
- Et les commissions.
Et de la même manière, certains autres frais peuvent être déduits :
- Frais relatifs à des travaux postérieurs à l’importation ;
- Frais de transport, de manutention et d’assurance après le passage de la frontière ;
- Commissions à l’achat ;
- Intérêts pour paiements différés.
Bon à savoir
Si la marchandise n’est pas importée dans le cadre d’une vente, la valeur transactionnelle ne peut donc pas servir de base de calcul de la valeur en douane. Dans ce cas, l’on pourra recourir à l’une des méthodes suivantes :
– Méthodes comparatives ;
– Méthode déductive ;
– Méthode de la valeur calculée ;
– Méthode du dernier recours.
À l’exportation
La valeur en douane est calculée de manière similaire, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation : sur la base de la valeur commerciale de la marchandise.
Cependant, en ce qui concerne les frais de transport (inclus dans la valeur en douane), le calcul varie selon l’incoterm :
- Si les marchandises sont expédiées par voie maritime, alors c’est l’incoterm FOB (Free On Board) au port d’embarquement convenu qui est pris comme référence de calcul ;
- Dans le cas d’un transport par avion, il s’agit de l’incoterm FCA (Free Carrier Cet) qui correspond à la valeur de la marchandise majorée des frais de transports et d’assurance jusqu’à l’aéroport de départ. Elle ne comprend ni les frais de manutention, ni les honoraires des commissaires en douane ;
- Enfin, par voie routière, ferroviaire ou fluviale, il s’agira d’une valeur en douane franco-frontière française.
Comment faire la déclaration de valeur en douane ?
Vous l’aurez compris, le calcul de la valeur en douane est loin d’être anodin, surtout si l’on n’est pas familier avec l’argot de la logistique internationale.
Comme mentionné, vous pouvez faire appel à un expert pour vous aider à réaliser les démarches relatives au dédouanement. Mais sachez que les autorités douanières françaises ont mis en place plusieurs dispositifs spécialement pensés pour vous faciliter la tâche.
Bon à savoir
Pour réaliser vos démarches à l’import et à l’export, vous aurez besoin de votre numéro EORI. Sans lui, vous ne pourrez pas réaliser le dédouanement des marchandises.
L’avis de la valeur en douane (AVD)
Parmi les dispositifs d’aide dont nous parlions, l’avis de la valeur en douane est sans doute le plus utile pour les néophytes, car il s’agit d’un service d’expertise proposé par les douanes françaises.
Ainsi, vous pourrez profiter des conseils de personnes qualifiées pour optimiser votre déclaration en douane. L’on vous expliquera quelle méthode de calcul est la plus appropriée à votre cas et quels sont les frais à inclure ou à exclure de votre déclaration.
Pour bénéficier de ce service, vous devez adresser une demande d’AVP au pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont votre entreprise dépend. Il vous sera demandé de joindre les documents nécessaires à l’expertise tels que la facture commerciale et l’incoterm choisi.
L’autorisation de valeur provisoire (AVP)
Il arrive que l’estimation de la valeur en douane soit réellement complexe, et que l’on ne dispose pas des éléments nécessaires à son calcul. Dans ce cas, il est possible de faire une demande d’autorisation de valeur provisoire (AVP).
Cette autorisation vous permet de différer le règlement des frais et taxes inhérents au calcul de la valeur en douane jusqu’à ce que l’ensemble des documents soient réunis.
Pour résumer, la valeur en douane est une étape clé, mais surtout, complexe. N’hésitez pas à demander l’aide des autorités douanières ou d’un spécialiste tierce pour réaliser son calcul. Vous éviterez ainsi les retards et les pénalités.
