Lorsque l’on importe au sein de l’UE, il est important de savoir quels sont les documents qu’il faut obligatoirement présenter en douane, et comment les obtenir. Car, vous le savez, en cas de document manquant ou non conforme, les pénalités appliquées par les autorités douanières peuvent compromettre la réussite de votre projet.
À l’instar du Bill of landing (B/L), ou du marquage CE, le caractère obligatoire de certains documents de transport laisse peu de place au doute.
Mais qu’en est-il, par exemple, du certificat d’origine (CO), plus précisément, du certificat d’origine Chine ? Et, question subsidiaire : comment obtenir cette certification ?
Qu’est-ce que le certificat d’origine Chine ?
Le certificat d’origine est un document de transport qui certifie le pays d’origine d’un produit. Il atteste de son lieu de production, de fabrication ou de traitement.
Techniquement, cette certification n’est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé d’être en sa possession et d’être en mesure de le présenter aux autorités douanières.
À quoi sert le certificat d’origine ?
Le certificat d’origine ne certifie aucun type de conformité et n’est aucunement la garantie d’une quelconque qualité. Cependant, ce document sert à plusieurs fins :
- Pour établir des statistiques commerciales à l’échelle internationale ;
- Ou bien, à titre informatif, pour le consommateur final, ou l’entreprise intermédiaire.
Mais aussi, et surtout, le certificat d’origine permet de déterminer le montant de certaines taxes imposées à l’entrée de l’UE. En effet, comme vous le savez, les échanges entre certains pays sont favorisés par des traités commerciaux, ou au contraire, bridés par une politique de boycottage, des quotas d’importation ou des mesures anti-dumping.
Bon à savoir
Il existe deux types de certificats d’origine :
1. Le certificat d’origine préférentielle, qui s’applique aux pays qui ont conclu un accord. Il permet de certifier que les marchandises sont éligibles à la réduction des droits de douane ;
2. Le certificat d’origine non préférentiel, qui permet simplement de justifier l’origine de la marchandise.
Les accords et les traités commerciaux internationaux évoluent en continu. Pour savoir si les marchandises que vous souhaitez importer depuis la Chine sont soumises à une réduction ou à un surcoût, renseignez-vous auprès de la chambre de commerce.
Quelles informations figurent sur un CO ?
Selon le pays de destination, il existe plusieurs formats de certificats d’origine Chine. Cependant, les informations qui figurent sur le document restent les mêmes :
- Le numéro de certificat ;
- L’adresse de l’exportateur (votre fournisseur chinois) ;
- L’adresse du destinataire ;
- Le pays de destination ;
- Le moyen de transport des marchandises et la route d’acheminement ;
- Le nombre de palettes/cartons et le type de marchandises concernées ;
- Le code SH ;
- La quantité de produits ;
- Le numéro et la date de facture ;
- Cachet et signature de l’exportateur ;
- Le sceau des autorités de certification d’origine.
Pour que le certificat d’origine Chine soit valide, il faut que les informations qui figurent sur le document correspondent aux informations fournies par les autres documents de transports : le B/L, la packing list et la commercial invoice (CI).
Comment obtenir un certificat d’origine Chine ?
Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt, le certificat d’origine n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé d’être en sa possession. Voici comment obtenir le certificat d’origine Chine de vos marchandises.
À qui incombent les procédures ?
Bonne nouvelle, il incombe au fabricant de fournir le certificat d’origine des marchandises. Attention toutefois, car si vous n’en faites pas expressément la demande, il y a peu de chances pour que votre fournisseur prenne l’initiative de faire la procédure !
Pour obtenir le certificat d’origine Chine, votre fournisseur chinois doit s’adresser à l’une des deux autorités mandatées, à savoir :
- La General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of PCR (AQSIQ) ;
- Ou la China Concil for the Promotion of International Trade (CCPIT).
Dans les deux cas, la demande est traitée sous deux jours ouvrés si l’entreprise fournit tous les renseignements requis.
Afin de prévenir quelconques aléas, nous vous conseillons de faire la demande du certificat d’origine Chine le plus tôt possible, car votre fournisseur devra réunir plusieurs documents. Cependant, prenez en compte qu’il devra fournir aux autorités la date de l’envoi ainsi que la route de transport.
Bon à savoir
Pour obtenir cette certification, l’entreprise chinoise doit disposer, entre autres, d’une autorisation à l’exportation. Prenez soin de vérifier en amont si le fournisseur avec qui vous souhaitez travailler est bien détenteur de cette autorisation.
Quel est son coût ?
La demande d’un certificat d’origine est totalement gratuite. Ainsi, votre fournisseur n’a aucune raison de vous facturer quelconque surcoût.
Le certificat d’origine Chine n’est, en théorie, pas obligatoire pour importer des marchandises chinoises. Toutefois, la procédure étant rapide, gratuite et de la responsabilité de l’exportateur, il serait dommage de vous exposer à des sanctions !
