Dans le cadre d’une importation de la Chine vers la France, ou depuis tout autre pays hors UE, les marchandises sont soumises à des taxes ainsi qu’à des frais de douane.
Pour évaluer le potentiel de votre projet d’importation, il est important de savoir estimer le montant de ces taxes et de ces frais. En effet, leur impact sur la rentabilité de l’opération n’est pas anodin.
Taxes et frais de douanes appliquées aux marchandises importées depuis la Chine
Les taxes et les frais d’importation de produits en provenance de Chine s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Dans les deux cas, le seuil de franchise est de 150 €, ce qui signifie qu’en dessous de ce montant, vous serez exonéré des droits de douane. Notez que vous devrez toutefois vous acquitter de la valeur de la TVA.
La TVA
Comme nous le disions à l’instant, la TVA est une taxe dont vous devrez vous acquitter, quelle que soit la valeur de la marchandise importée. Il existe plusieurs taux, mais celui qui est appliqué aux marchandises en provenance d’un pays tiers à l’UE est de 20%.
Attention, petite subtilité, le montant de la TVA n’est pas calculé sur la base du prix d’achat, mais sur la valeur en douane. Ce montant prend en compte le coût du transport ainsi que celui de l’assurance parmi d’autres. Nous reviendrons sur ce point un peu plus loin dans cet article.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l’importation (TVAI) est obligatoire et automatique. Les entreprises et certains organismes peuvent ainsi collecter et déduire simultanément la TVA, sans avance de trésorerie.
Les droits de douane
Les droits de douane sont des impôts collectés pendant la phase de dédouanement sur les marchandises importées depuis la Chine ou tout autre pays hors UE.
Comme nous le verrons un peu plus tard, le calcul du montant des frais de droits de douane est complexe, car, contrairement à la TVA, son taux varie en fonction de divers facteurs dont la nature et la provenance de la marchandise. Il arrive également que certains produits soient soumis à des amendements temporaires.
En tant qu’importateur, vous devrez fournir aux autorités douanières tous les documents nécessaires au calcule des frais de douane dont :
- Une facture commerciale ;
- L’espèce tarifaire (ou code TARIC) : qui est une dénomination harmonisée permettant d’identifier un produit ;
- Un certificat d’origine Chine, dans le cas où la marchandise provient effectivement de l’usine du monde.
C’est sur la base de ces informations que les autorités douanières calculent le montant des frais de douane dus. Soyez vigilant, et veillez à fournir toutes les pièces nécessaires au risque d’allonger la durée de dédouanement de manière substantielle …
Les frais de dédouanement
Les frais de dédouanement sont variables, mais vous pourrez facilement en connaître le montant, puisqu’il s’agit des frais appliqués par le transitaire en douane que vous aurez commissionné pour l’expédition de votre marchandise.
Comment calculer le montant des taxes d’importation de la Chine vers la France ?
Si nous avons été assez clairs dans la première partie de cet article, alors vous l’aurez compris, l’assiette des taxes d’importation de la Chine vers la France comprend :
- La TVA : 20% de la valeur en douane ;
- Les frais de dédouanement, appliqués par votre transitaire ;
- Et enfin, les droits de douane, calculés par les autorités lors du dédouanement.
De ce fait, si vous souhaitez calculer une estimation des taxes d’importation, alors il ne vous reste plus qu’à calculer le montant des frais de douane… Ce qui est, comme nous allons tout de suite le voir, possible. Cependant nous vous recommandons de confier cette tâche à votre transitaire ou à votre agent d’approvisionnement.
La valeur en douane
Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt, les frais de douane ne sont pas calculés sur la base du prix de la marchandise, mais sur celui de la valeur en douane. Il est donc important de savoir comment elle est calculée.
Il existe plusieurs méthodes de calcul pour évaluer le montant de la valeur en douane d’un produit. Cependant, dans le cas général, il s’agit du prix de vente majoré par :
- Le coût du transport jusqu’en France ;
- Le montant de l’assurance ;
- Le coût de l’emballage ;
- Les commissions.
Une fois que vous connaissez la valeur en douane de votre marchandise, il faudra alors lui appliquer le taux de droits de douane correspondant. Pour savoir de quel taux il s’agit, alors vous devez connaître le code TARIC de votre marchandise.
Le code TARIC (ou HS code)
Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui reprend toutes les mesures tarifaires appliquées pour les importations hors UE.
Parmi les nombreuses informations regroupées, vous trouverez ce que l’on appelle le code TARIC, qui est une suite de 10 chiffres qui permet d’identifier de manière précise (et surtout, globale) un produit.
Pour connaître le code TARIC de votre marchandise, vous avez deux solutions :
- Consulter la base de données TARIC, ce qui vous permettra également de connaître directement le taux à appliquer ainsi que toutes les règles douanières relatives à votre marchandise ;
- Ou bien, vous pouvez également obtenir cette information auprès de votre transitaire. Notez qu’il y a de fortes chances pour que celui-ci utilise le terme de code HS, qui est la dénomination anglo-saxonne. Ce code comporte les 6 premiers chiffres du code TARIC, ce qui vous permettra de retrouver aisément ce dernier.
Une fois que vous connaissez le taux des droits de douane appliqué à votre marchandise, le plus gros du travail est fait puisqu’il ne vous reste plus qu’à calculer la somme : TVA + droits de douane + frais de dédouanement.
Taxe et droits d’importation de la Chine vers la France : exemple de calcul
Avant de clore cet article, prenons un exemple concret.
Imaginons que vous avez importé des jouets depuis la Chine pour un montant total de 20 000 €.
- La valeur en douane est estimée à 22 000 € (prix du transport + assurance + emballage ) ;
- Le code TARIC est le 9503003000 (pour les jouets type trains électriques), le taux est de 4% ;
- Votre transitaire vous facture 400 € pour les frais de dédouanement.
Le calcul de la taxe et droits d’importation de la Chine vers la France est donc le suivant :
- Droits de douane + TVA + frais de dédouanement
- 0,04 x 22 000 + 0.2 x 22 000 + 400 = 5680 €
Ainsi, le calcul semble relativement simple. Mais croyez-nous, dans les faits, ce n’est pas tout à fait le cas ! Il existe certaines subtilités, notamment au niveau des incoterms, que seul un professionnel saura déchiffrer correctement.
Comme nous le disions un peu plus tôt, n’hésitez pas à confier cette tâche à votre transitaire ou à votre agent d’approvisionnement.
