Afin d’assurer la sécurité des personnes et de protéger l’environnement, de nombreux produits sont soumis à des normes sur le territoire européen. C’est le cas de la marchandise textile, et à plus forte raison encore lorsqu’elle est destinée aux enfants.
En important des vêtements pour enfants depuis la Chine, il faut donc non seulement s’acquitter de droits de douane, mais aussi veiller au respect des réglementations en vigueur pour vendre ces produits. On fait donc le point sur les normes d’import-export depuis la Chine, afin que chaque importateur puisse être informé des obligations de sécurité des vêtements, des exigences d’étiquetage et des règles de l’UE quant aux emballages.
Les normes européennes relatives à la sécurité
Au niveau européen, plusieurs normes doivent être respectées quand on souhaite vendre des vêtements pour bébés et enfants, que l’on soit fabricant ou importateur.
La réglementation faisant référence à l’utilisation de substances chimiques
Pour importer des produits dans un pays de l’UE, il faut dans un premier temps se référer au règlement REACH. S’il s’applique à toutes les importations, y compris les vêtements pour les enfants, que dit exactement cette loi ? Elle vise en fait à s’assurer que les vêtements ne contiennent aucune substance chimique qui pourrait s’avérer dangereuse pour la santé et l’environnement. Parmi les SVCH (substances très préoccupantes), on retrouve une liste de plus de 200 substances interdites, dont les plus connues sont :
- le plomb ;
- le mercure ;
- le nickel ;
- le cadmium ;
- le phtalate ;
- le phénol.
Cette liste est régulièrement mise à jour, créant des restrictions de plus en plus importantes, afin de limiter tous les risques émanant de métaux lourds, de quantités excessives de substances dangereuses, etc.
Il existe également des substances, possiblement contenues dans les fibres textiles, qui doivent faire l’objet d’une notification auprès de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) via un dossier en ligne. Une liste de ces substances est également disponible sur le site de l’Agence. Il s’agit généralement de substances pures ou de mélanges qui peuvent être considérés comme dangereux, et qui doivent donc être correctement identifiés et apparaître sur l’étiquette du produit concerné.
Afin de garantir la conformité des marchandises avec cette norme européenne, il est ainsi impératif de faire réaliser des tests en laboratoire par des organismes indépendants et certifiés, avant de mettre les vêtements sur le marché. Cela induit bien entendu une augmentation des coûts, car ces tests sont payants. Ils sont toutefois garants de la sécurité des marchandises importées et du respect de la réglementation.
Les autres normes de sécurité spécifiques aux vêtements
En complément de la réglementation sur les substances interdites et dangereuses, il faut également prêter attention à certaines normes européennes relatives à la sécurité des vêtements pour enfants.
L’une d’elles, la norme EN 14878 Textiles, garantit que les vêtements possèdent une résistance suffisante au feu. La norme EN 14682 « Sécurité des vêtements pour enfants » est quant à elle relative à la conception des cordons, ficelles et rubans, afin d’éviter les risques d’ingestion, d’étouffement, etc.
Là encore, des organismes spécialisés peuvent réaliser des tests, pour certifier de la conformité du produit avec les normes européennes.
La réglementation sur l’étiquetage textile obligatoire
Les produits textiles, pour adultes comme pour enfants, doivent disposer d’un marquage spécifique, dès lors que 80 % du poids du produit est composé de fibres textiles. Pour la vente en B2C, ce marquage prend la forme d’une étiquette, qui doit être apposée sur le produit (le plus souvent cousue au vêtement). Dans le cas d’une vente en B2B, il est possible de se passer de cet étiquetage, mais il faudra tout de même joindre un document formel reprenant les informations essentielles sur le textile utilisé.
L’étiquette doit inclure plusieurs informations obligatoires et respecter une certaine mise en forme :
- la composition du tissu doit être mentionnée et inclure tous les types de textiles utilisés pour la confection, en les mentionnant dans l’ordre décroissant par rapport à la part qu’ils occupent dans le tissu final ;
- il existe une liste officielle de près de 50 fibres textiles que l’on peut faire apparaître sur une étiquette de vêtement (laine, soie, chanvre, coco, polyester, etc.) ;
- l’étiquette doit comporter un texte lisible et dans une typographie uniforme ;
- la composition du vêtement doit être clairement distinguée des consignes relatives à l’entretien du produit ;
- les informations doivent être écrites dans chacune des langues officielles relatives aux pays dans lesquelles le vêtement sera vendu.
Il est aussi vivement conseillé de faire apparaître les mentions suivantes : pays d’origine/de fabrication, étiquette pour l’entretien du vêtement et taille. Si ces éléments ne sont pas rendus obligatoires par l’Union européenne, il se peut en effet qu’une directive nationale les impose dans un pays de l’UE, alors qu’ils ne seront pas nécessaires dans un autre pays membre.
Les règles relatives aux emballages des vêtements pour enfants
Au-delà du vêtement en lui-même, il est également indispensable de respecter la directive 94/62/CE, qui régit la composition des emballages. Ils ne doivent pas contenir de métaux lourds, afin de ne pas contaminer le textile et d’avoir un impact minimal sur l’environnement.
L’emballage doit aussi disposer de renseignements complémentaires au sujet de son recyclage et de sa possible réutilisation. On doit aussi trouver le marquage de conformité et les informations relatives au produit sur l’emballage.
Les risques d’un non-respect de la réglementation pour un vêtement fabriqué hors UE
Il incombe à l’importateur, et non au fabricant, de s’assurer de la conformité des vêtements pour enfants qu’il vend dans l’Union européenne. C’est donc à lui de faire les demandes de tests en laboratoire, de créer les étiquettes correspondantes et de vérifier que tout est en règle. Il est au contraire peu judicieux de se fier à des documents » officiels » du fournisseur chinois indiquant une soi-disant conformité de leurs produits avec les standards européens. Se fier à des organismes indépendants reste la meilleure manière de se protéger et de protéger les consommateurs.
Si lors d’un contrôle (aux douanes par exemple), il est constaté qu’un vêtement ne répond pas à toutes les obligations, l’importateur verra tout simplement ses marchandises être saisies. Que le revendeur soit ou non de bonne foi, nul n’est censé ignorer la loi, et il risque donc aussi de lourdes amendes, dès la première infraction commise. Le montant de l’amende dépend de l’infraction, mais aussi du pays dans lequel les marchandises comptaient être vendues ou ont été vendues. Bien qu’il y ait une coordination entre les états membres de l’Union européenne, chacun reste en effet libre de décider de l’amende à appliquer, pouvant aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros.
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