La réglementation et les normes import-export depuis la Chine restent d’une certaine complexité pour qui n’a pas l’habitude de réaliser des achats à distance et qui plus est, en dehors de l’Union européenne. Il est important de bien saisir et comprendre les éléments constitutifs des taxes et frais engendrés par une commande effectuée auprès d’un fournisseur chinois.
Les marchandises et produits achetés en Chine sont soumis à diverses règles spécifiques et formalités douanières. Or, les acteurs gravitant autour des envois issus du commerce électronique sont pluriels et les étapes liées au passage des frontières (dédouanement en Chine auprès des douanes chinoises, droit de douane à l’entrée du pays de l’acheteur) nécessitent une compréhension de la réglementation.
Il faut donc définir ce que sont ces frais de douane et ce qu’est la TVA, pour mieux comprendre ce que déclenche un contrat de vente à caractère commercial ou non avec les entreprises chinoises.
Pourquoi des frais de douane et de la TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe prélevée sur le montant des marchandises importées. Le taux en vigueur en France est de 20 %. La TVA est due par le destinataire des produits ou solidairement par le déclarant en douanes, comme indiqué sur la déclaration d’importation. La TVA est un impôt indirect qui a pour objectif initial d’alléger les charges des entreprises et de favoriser l’investissement.
Les frais de douane (pouvant associer TVA, droits de douane et droits d’accise) ont pour objectif d’aligner le prix des marchandises importées sur celui des produits fabriqués au sein de l’Union européenne.
Ainsi, dans le cadre d’une harmonisation des marchés, la taxe sur la valeur ajoutée ou encore les droits de douane (douane à l’importation) sont des outils qui permettent aux États de maintenir un certain équilibre concurrentiel entre les pays, sur un marché devenu mondial. L’explosion des commandes en Chine et du commerce électronique, via les plateformes en ligne, impose une régulation par le biais de la Direction Générale des Douanes à l’importation.
Comment calculer les frais de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ?
Les règles concernant les frais de douane et la TVA changent en fonction des lois, qui se trouvent elles-mêmes modifiées pour répondre aux évolutions d’un marché fluctuant. Faisons le point sur la situation actuelle.
L’évolution des droits de douane au 1er juillet 2021
Afin de faire face aux abus constatés par la douane à l’importation française, relatifs à la forte augmentation des colis en provenance de Chine, les tableaux des seuils de franchise applicables et de calcul des frais de douane ont été modifiés. Dorénavant, les droits de douane s’appliqueront systématiquement dès que le montant déclaré sera égal ou supérieur à 150 euros, et ce, par des contrôles renforcés. Le tarif douanier commun permet un équilibre relatif entre les différents pays de l’UE, qui peuvent ainsi bénéficier d’outils communs pour harmoniser leur politique douanière et mieux intégrer ce que représentent les achats sur internet et les plateformes en ligne.
Un droit de douane dit « forfaitaire » de 2,5 % « ad valorem » (c’est-à-dire sur la valeur déclarée) est appliqué, sauf exception des cas particuliers, dès que la valeur dépasse le seuil des 150 euros. Au-delà de 700 euros de valeur, le tarif douanier commun est alors applicable.
La TVA depuis le 1er juillet 2021
En France, le taux en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20 %. Ce taux est redevable sur toute commande de produits ou marchandises provenant de Chine. La base d’imposition est composée de la valeur déclarée, des droits, des autres impôts et taxes, du transport, de l’emballage, de l’assurance, etc. Auparavant, les montants déclarés inférieurs à 22 euros étaient systématiquement exonérés de TVA. Désormais, ce seuil est supprimé et la TVA s’applique dès le 1er euro de valeur.
Le vendeur peut désormais facturer la TVA lors de la transaction. Il peut également (s’il réalise plus de 10 000 euros de vente en France) s’inscrire au nouveau système de paiement « IOSS », pour facturer directement en TTC et éviter que les produits soient bloqués en douane.
Quelques cas particuliers
Pour les destinataires du territoire français métropolitain, les envois provenant des pays tiers à l’Union européenne, dans le cadre d’envois de particulier à particulier et dont la valeur est inférieure à 45 euros, sont exempts de taxation de TVA, exclusivement s’ils ne dépendent pas d’une transaction commerciale. Ce montant est fixé à 205 euros si le destinataire concerné est basé en outre-mer. Il est retenu dans ce cas le strict usage personnel des marchandises transportées.
Certaines marchandises peuvent bénéficier par nature d’exonérations de frais de douane. Par exemple, les smartphones, les tablettes ou le rouge à lèvres. En revanche, la TVA reste applicable. N’hésitez pas à utiliser le simulateur de droits et taxes.
Calcul détaillé des droits de douane et de la TVA
Le calcul exact des taxes d’importation suit une méthodologie précise. La valeur en douane constitue la base de toute évaluation fiscale. Cette valeur comprend le prix d’achat des marchandises, auquel s’ajoutent les frais de transport international et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union Européenne. Les droits de douane s’appliquent en premier lieu sur cette valeur totale, avec un taux variant selon la nature des produits importés.
La formule standard s’articule ainsi : Droits de douane = Valeur en douane × Taux applicable. Prenons l’exemple d’un lot de vêtements d’une valeur de 1000€ avec 200€ de frais de transport. Avec un taux douanier de 12%, les droits s’élèveront à 1200€ × 12% = 144€.
Pour la TVA, le calcul s’effectue sur la somme de la valeur en douane et des droits déjà calculés. En France, le taux standard est de 20%, donnant cette équation : TVA = (Valeur en douane + Droits de douane) × 20%. Dans notre exemple précédent, cela représenterait (1200€ + 144€) × 20% = 268,80€.
Calculateur de Droits de Douane et TVA
Utilisation du code TARIC
L’identification précise du code TARIC s’avère fondamentale lors de toute importation chinoise. Ce système de classification, harmonisé au niveau européen, détermine spécifiquement le taux de droits de douane applicable à chaque catégorie de produits.
Chaque marchandise correspond à un code unique composé de 10 chiffres minimum. Par exemple, les smartphones sont classés sous le code 8517.12.00, tandis que les jouets en plastique relèvent généralement du code 9503.00.95. La nomenclature établit une hiérarchie logique où les deux premiers chiffres identifient le chapitre général (textile, électronique, etc.), les suivants précisant progressivement la nature exacte du produit.
Les importateurs peuvent consulter le site RITA de la douane française pour déterminer le code approprié ou utiliser l’outil de recherche TARIC sur le portail de la Commission européenne. Une erreur de classification peut entraîner des redressements fiscaux conséquents – certains produits électroniques peuvent être taxés à 0% tandis que des textiles peuvent supporter des droits allant jusqu’à 12%.
Seuils de franchise et réglementation actuelle
La réglementation a connu un bouleversement majeur depuis le 1er juillet 2021. Auparavant, les achats inférieurs à 22€ bénéficiaient d’une franchise de TVA. Cette exemption a été totalement supprimée. Désormais, tout achat effectué sur une plateforme chinoise, quelle que soit sa valeur, est soumis à la TVA dès le premier euro.
Un seuil distinct concerne les droits de douane proprement dits. Les colis dont la valeur intrinsèque reste inférieure à 150€ n’y sont pas assujettis. Au-delà de ce montant, ces droits s’appliquent systématiquement selon la classification tarifaire du produit.
Pour les envois entre particuliers, un régime spécifique existe encore, avec une franchise de droits et taxes pour les colis occasionnels d’une valeur n’excédant pas 45€. Cette disposition ne s’applique cependant pas aux achats commerciaux ou aux commandes passées sur des marketplaces.
Procédures de dédouanement et documents requis
Le processus de dédouanement nécessite plusieurs documents essentiels pour garantir le passage fluide des marchandises aux frontières. Une facture commerciale détaillée doit mentionner les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur, la description précise des produits, leurs quantités, leurs valeurs unitaires et totales, ainsi que les conditions de livraison (Incoterms).
Un certificat d’origine doit accompagner certaines catégories de produits, attestant leur provenance chinoise. Ce document peut influencer le taux applicable ou l’éligibilité à certains régimes préférentiels. Pour les marchandises soumises à des normes spécifiques, des certificats de conformité (CE, RoHS, etc.) sont également indispensables.
La liste de colisage détaille le contenu exact de chaque colis, facilitant les contrôles physiques éventuels. Le document de transport, connaissement maritime (Bill of Lading) ou lettre de transport aérien (Air Waybill), établit la preuve du contrat de transport et peut servir de titre de propriété.
Le dédouanement peut être effectué par l’importateur lui-même, mais la complexité des procédures incite souvent à recourir aux services d’un commissionnaire en douane agréé, qui garantit la conformité des déclarations et accélère les formalités.
Frais annexes et coûts cachés
L’analyse financière d’une importation chinoise doit intégrer de nombreux frais secondaires souvent négligés. Les transitaires facturent systématiquement des frais de dossier pour traiter les formalités douanières, généralement entre 30€ et 70€ par déclaration, indépendamment de la valeur du colis.
Des frais de manutention portuaire ou aéroportuaire s’ajoutent invariablement au coût global. Ces « Terminal Handling Charges » couvrent le déchargement et la manipulation des marchandises aux points d’entrée européens. Dans certains cas, des inspections sanitaires ou de sécurité peuvent être imposées, entraînant des coûts supplémentaires allant de 50€ à plusieurs centaines d’euros selon la nature et le volume des produits.
Le stockage temporaire génère également des frais, particulièrement en cas de retard dans les procédures ou de documents incomplets. Les entrepôts sous douane facturent habituellement à la journée et au mètre carré ou au volume occupé, avec des tarifs pouvant rapidement s’accumuler. Pour une palette standard, comptez environ 10€ par jour après la période de franchise initiale.
Cas pratiques et exemples concrets
Illustrons concrètement l’impact fiscal sur différentes catégories de produits importés. Pour un lot de vêtements d’une valeur marchande de 2000€ avec 300€ de transport, le taux de droits de douane typique est de 12%. Calcul: 2300€ × 12% = 276€ de droits. La TVA s’applique ensuite: (2300€ + 276€) × 20% = 515,20€. Coût total des taxes: 791,20€, soit 39,5% de la valeur marchande initiale.
Dans le secteur électronique, prenons l’exemple de tablettes pour 3000€ avec 250€ de frais d’expédition. Le taux douanier applicable est généralement de 0%. Droits: 3250€ × 0% = 0€. TVA: 3250€ × 20% = 650€. Charge fiscale totale: 650€, représentant 21,7% du prix d’achat original.
Pour des jouets en plastique d’une valeur de 1500€ et 200€ de transport, avec un taux douanier moyen de 4,7%, les droits s’élèvent à: 1700€ × 4,7% = 79,90€. TVA: (1700€ + 79,90€) × 20% = 355,98€. Ensemble des taxes: 435,88€, soit 29% de majoration sur le prix initial.
Ces exemples démontrent l’importance d’intégrer précisément ces coûts dans le calcul de rentabilité d’une opération d’importation.
Quand doit-on payer les frais de douanes et de TVA ?
Par nature, la TVA doit être acquittée au moment de l’achat, et ce, grâce à une facture TTC, ce qui est possible désormais pour une commande en Chine, notamment lorsque le fournisseur est inscrit à « IOSS ». Concernant les frais de TVA, ils sont déterminés grâce à :
- la valeur réelle de la marchandise ;
- les frais de port ;
- les assurances ;
- etc.
Les frais de douane sont dus à l’entrée des produits sur le territoire. Ils sont à régulariser par le destinataire. Ils correspondent à un ensemble de frais, dont :
- les frais de douanes (vus plus haut) ;
- les frais de dossier de dédouanement ;
- la régularisation de la TVA ;
- les frais de transport éventuels en sus.
Attention donc à bien réfléchir aux achats effectués, ainsi qu’aux modalités qui les encadrent, car les mauvaises surprises peuvent transformer un achat que l’on pensait opportun en une mauvaise affaire, qui laisse un goût parfois amer.
Comment faire une stratégie cohérente pour payer ces frais et taxes d’importation ?
La stratégie d’un particulier et d’une entreprise n’a rien en commun. Pourtant, chacun va réfléchir à ce qui lui est le plus profitable. Acheter des marchandises ou produits en Chine, en quantité unitaire ou industrielle, va permettre à chacun de répondre à un besoin précis. Toutefois, il est nécessaire de réfléchir en amont à ce qui doit être fait et à la manière de le faire. Par exemple, une entreprise française qui déciderait d’une commande conséquente sur des produits provenant de Chine, sans avoir au préalable intégré les frais de douanes, se mettrait en difficulté rapidement et verrait son modèle économique perdre toute viabilité.
Un particulier passant par des plateformes en ligne, en pensant réaliser des économies, peut vite se retrouver avec une mauvaise surprise sur les bras et des frais conséquents à la clé.
Il ne faut pas hésiter à parcourir le site « infos douanes services » et à y chercher les informations mises à jour concernant les frais de douanes et les modalités qui y sont liées, afin d’effectuer un achat serein et profitable qui répond à des exigences précises préalablement établies.
Mises à jour réglementaires récentes
L’environnement réglementaire des échanges sino-européens évolue constamment. Depuis 2023, l’Union Européenne a instauré un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) affectant progressivement certaines importations chinoises à forte intensité énergétique, notamment dans la sidérurgie et les produits chimiques.
La Commission européenne a également renforcé les mesures antidumping sur plusieurs catégories de produits chinois, comme les panneaux solaires et certains aciers. Ces mesures augmentent significativement les droits applicables, parfois jusqu’à 30-40% au-delà des taux standards.
Le système de contrôle des importations ICS2 (Import Control System 2) a été déployé par phases, imposant aux importateurs de fournir davantage d’informations préalables sur les marchandises. La dernière étape, mise en œuvre en mars 2024, concerne tous les modes de transport et requiert une soumission électronique des données avant le départ physique des marchandises de Chine.
La nouvelle réglementation sur les batteries et l’économie circulaire impose des exigences accrues de traçabilité et de responsabilité étendue du producteur, affectant particulièrement les importations d’électronique et de véhicules électriques en provenance de Chine.
Ressources et outils en ligne
Plusieurs plateformes numériques facilitent considérablement l’anticipation des charges fiscales liées aux importations chinoises. Le simulateur RITA de la douane française permet d’estimer précisément les droits et taxes applicables en fonction du code TARIC et du pays d’origine. Il suffit d’y saisir la nature du produit et sa valeur pour obtenir une estimation fiable.
L’application mobile « Douane FR » offre aux particuliers une interface simplifiée pour vérifier rapidement les formalités requises et les coûts potentiels. Elle intègre également des alertes sur les produits prohibés ou soumis à restrictions.
La plateforme EUROPA de la Commission européenne héberge la base de données TARIC complète, permettant des recherches détaillées sur les classifications et les mesures tarifaires ou non-tarifaires applicables à chaque catégorie de produits.
Pour les aspects logistiques et déclaratifs, le portail France Douane propose un accès au système Delta-G permettant de préparer et soumettre les déclarations d’importation. Les opérateurs économiques peuvent également demander le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) pour bénéficier de procédures simplifiées et prioritaires.
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