La réglementation et les normes import-export depuis la Chine restent d’une certaine complexité pour qui n’a pas l’habitude de réaliser des achats à distance et qui plus est, en dehors de l’Union européenne. Il est important de bien saisir et comprendre les éléments constitutifs des taxes et frais engendrés par une commande effectuée auprès d’un fournisseur chinois.
Les marchandises et produits achetés en Chine sont soumis à diverses règles spécifiques et formalités douanières. Or, les acteurs gravitant autour des envois issus du commerce électronique sont pluriels et les étapes liées au passage des frontières (dédouanement en Chine auprès des douanes chinoises, droit de douane à l’entrée du pays de l’acheteur) nécessitent une compréhension de la réglementation.
Il faut donc définir ce que sont ces frais de douane et ce qu’est la TVA, pour mieux comprendre ce que déclenche un contrat de vente à caractère commercial ou non avec les entreprises chinoises.
Pourquoi des frais de douane et de la TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe prélevée sur le montant des marchandises importées. Le taux en vigueur en France est de 20 %. La TVA est due par le destinataire des produits ou solidairement par le déclarant en douanes, comme indiqué sur la déclaration d’importation. La TVA est un impôt indirect qui a pour objectif initial d’alléger les charges des entreprises et de favoriser l’investissement.
Les frais de douane (pouvant associer TVA, droits de douane et droits d’accise) ont pour objectif d’aligner le prix des marchandises importées sur celui des produits fabriqués au sein de l’Union européenne.
Ainsi, dans le cadre d’une harmonisation des marchés, la taxe sur la valeur ajoutée ou encore les droits de douane (douane à l’importation) sont des outils qui permettent aux États de maintenir un certain équilibre concurrentiel entre les pays, sur un marché devenu mondial. L’explosion des commandes en Chine et du commerce électronique, via les plateformes en ligne, impose une régulation par le biais de la Direction Générale des Douanes à l’importation.
Comment calculer les frais de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ?
Les règles concernant les frais de douane et la TVA changent en fonction des lois, qui se trouvent elles-mêmes modifiées pour répondre aux évolutions d’un marché fluctuant. Faisons le point sur la situation actuelle.
L’évolution des droits de douane au 1er juillet 2021
Afin de faire face aux abus constatés par la douane à l’importation française, relatifs à la forte augmentation des colis en provenance de Chine, les tableaux des seuils de franchise applicables et de calcul des frais de douane ont été modifiés. Dorénavant, les droits de douane s’appliqueront systématiquement dès que le montant déclaré sera égal ou supérieur à 150 euros, et ce, par des contrôles renforcés. Le tarif douanier commun permet un équilibre relatif entre les différents pays de l’UE, qui peuvent ainsi bénéficier d’outils communs pour harmoniser leur politique douanière et mieux intégrer ce que représentent les achats sur internet et les plateformes en ligne.
Un droit de douane dit « forfaitaire » de 2,5 % « ad valorem » (c’est-à-dire sur la valeur déclarée) est appliqué, sauf exception des cas particuliers, dès que la valeur dépasse le seuil des 150 euros. Au-delà de 700 euros de valeur, le tarif douanier commun est alors applicable.
La TVA depuis le 1er juillet 2021
En France, le taux en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20 %. Ce taux est redevable sur toute commande de produits ou marchandises provenant de Chine. La base d’imposition est composée de la valeur déclarée, des droits, des autres impôts et taxes, du transport, de l’emballage, de l’assurance, etc. Auparavant, les montants déclarés inférieurs à 22 euros étaient systématiquement exonérés de TVA. Désormais, ce seuil est supprimé et la TVA s’applique dès le 1er euro de valeur.
Le vendeur peut désormais facturer la TVA lors de la transaction. Il peut également (s’il réalise plus de 10 000 euros de vente en France) s’inscrire au nouveau système de paiement « IOSS », pour facturer directement en TTC et éviter que les produits soient bloqués en douane.
Quelques cas particuliers
Pour les destinataires du territoire français métropolitain, les envois provenant des pays tiers à l’Union européenne, dans le cadre d’envois de particulier à particulier et dont la valeur est inférieure à 45 euros, sont exempts de taxation de TVA, exclusivement s’ils ne dépendent pas d’une transaction commerciale. Ce montant est fixé à 205 euros si le destinataire concerné est basé en outre-mer. Il est retenu dans ce cas le strict usage personnel des marchandises transportées.
Certaines marchandises peuvent bénéficier par nature d’exonérations de frais de douane. Par exemple, les smartphones, les tablettes ou le rouge à lèvres. En revanche, la TVA reste applicable. N’hésitez pas à utiliser le simulateur de droits et taxes.
Quand doit-on payer les frais de douanes et de TVA ?
Par nature, la TVA doit être acquittée au moment de l’achat, et ce, grâce à une facture TTC, ce qui est possible désormais pour une commande en Chine, notamment lorsque le fournisseur est inscrit à « IOSS ». Concernant les frais de TVA, ils sont déterminés grâce à :
- la valeur réelle de la marchandise ;
- les frais de port ;
- les assurances ;
- etc.
Les frais de douane sont dus à l’entrée des produits sur le territoire. Ils sont à régulariser par le destinataire. Ils correspondent à un ensemble de frais, dont :
- les frais de douanes (vus plus haut) ;
- les frais de dossier de dédouanement ;
- la régularisation de la TVA ;
- les frais de transport éventuels en sus.
Attention donc à bien réfléchir aux achats effectués, ainsi qu’aux modalités qui les encadrent, car les mauvaises surprises peuvent transformer un achat que l’on pensait opportun en une mauvaise affaire, qui laisse un goût parfois amer.
Comment faire une stratégie cohérente pour payer ces frais et taxes d’importation ?
La stratégie d’un particulier et d’une entreprise n’a rien en commun. Pourtant, chacun va réfléchir à ce qui lui est le plus profitable. Acheter des marchandises ou produits en Chine, en quantité unitaire ou industrielle, va permettre à chacun de répondre à un besoin précis. Toutefois, il est nécessaire de réfléchir en amont à ce qui doit être fait et à la manière de le faire. Par exemple, une entreprise française qui déciderait d’une commande conséquente sur des produits provenant de Chine, sans avoir au préalable intégré les frais de douanes, se mettrait en difficulté rapidement et verrait son modèle économique perdre toute viabilité.
Un particulier passant par des plateformes en ligne, en pensant réaliser des économies, peut vite se retrouver avec une mauvaise surprise sur les bras et des frais conséquents à la clé.
Il ne faut pas hésiter à parcourir le site « infos douanes services » et à y chercher les informations mises à jour concernant les frais de douanes et les modalités qui y sont liées, afin d’effectuer un achat serein et profitable qui répond à des exigences précises préalablement établies.
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