Pour procéder à l’exportation de produits industriels depuis la Chine, il faut qu’une entreprise remplisse plusieurs obligations. Le guide complet de la réglementation et des normes import-export depuis la Chine précise en effet que c’est la nature de la marchandise qui définit la nécessité ou non de disposer d’une licence d’exportation. Par ailleurs, en fonction des produits, il est également utile de préciser que différentes licences peuvent être exigées afin d’exporter depuis la Chine.
Afin de mieux saisir les enjeux et problématiques qui encadrent l’exportation de produits depuis le territoire chinois, il faut se pencher sur plusieurs éléments. C’est le cas de la notion de société de commerce extérieur de l’État, de la diversité des licences, tout comme du mode d’obtention de ces dernières et de leur durée de validité. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les acteurs en mesure d’exporter de produits industriels depuis la Chine.
Comment gérer l’importation de produits chinois en France ?
La Chine est l’un des pays les plus influents au monde. Au-delà de son pouvoir sur le monde politique, c’est aussi et surtout dans l’univers industriel et sur le commerce mondial que l’empire du Milieu a un rôle clé. Alors qu’une grande partie des produits industriels voit le jour en Chine, de nombreuses entreprises françaises sont confrontées à des difficultés logistiques lorsque se présente la problématique de l’importation en France. Quelles solutions s’offrent aux acteurs français pour importer de la marchandise de Chine ?
Il faut savoir que l’exportation depuis la Chine est réservée à des entreprises spécifiques. Aussi, en fonction de la nature de la marchandise, les sociétés à solliciter peuvent changer. Explications.
Quel intermédiaire choisir pour exporter de la Chine vers la France ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’exporter des produits de la Chine vers la France n’est pas une activité ouverte à toutes les entreprises. Il est en effet nécessaire de :
- faire appel à une société dédiée pour mener à bien l’exportation des produits chinois ;
- demander une autorisation des autorités compétentes en la matière.
Ainsi, il convient d’évoquer deux éléments incontournables lorsqu’il est question d’exportation depuis le territoire chinois :
- les sociétés de commerce extérieur de l’État (souvent appelées FTC) ;
- le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFTEC).
Quelles sont les différences entre les FTC et le MOFTEC ? Plusieurs points majeurs distinguent ces deux entités.
Exporter depuis la Chine : qu’est-ce qu’une FTC ?
Les sociétés de commerce extérieur de l’État, plus souvent appelées FTC, acronyme de Foreign Trade Company en anglais, sont des entreprises incontournables. Il s’agit en effet de la solution la plus simple afin d’importer de la marchandise chinoise en France. Ces intermédiaires se démarquent en proposant une organisation performante qui permet de traiter d’importants volumes de produits en peu de temps.
Ces structures disposent par ailleurs des autorisations nécessaires pour assurer l’exportation de produits industriels chinois.
Le rôle du MOFTEC pour acheter de la marchandise de Chine
Le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine, aussi appelé MOFTEC pour Ministry Of Foreign Trade and Economic Cooperation, se contente de délivrer des autorisations aux entreprises qui en font la demande. Il s’agit donc de l’autorité qui donne la licence aux sociétés de transport et leur permet ainsi d’assurer l’exportation des articles.
Les licences pour exporter de la marchandise depuis la Chine
La gestion des marchandises en Chine est strictement encadrée. Il est ainsi nécessaire de s’attarder sur plusieurs éléments afin de savoir dans quelles conditions peuvent être exportés certains produits. De la nature de la marchandise aux licences d’exportation chinoises, retour sur les points clés du domaine de l’import-export en Chine.
Import-export depuis la Chine : une licence d’exportation est-elle nécessaire ?
Afin d’importer des produits chinois en France, il peut être impératif de disposer d’une autorisation spécifique. Il faut effectivement savoir qu’il existe une quantité considérable de marchandises provenant de Chine. On dénombre ainsi :
- plusieurs centaines de catégories de marchandises provenant de l’empire du Milieu ;
- une centaine de catégories de produits chinois qui imposent d’avoir une licence d’exportation.
C’est donc en fonction de la nature de la marchandise exportée depuis la Chine qu’une licence d’exportation est nécessaire pour transporter les produits industriels à l’extérieur du pays.
Quelles différences entre les licences générales et les licences spéciales ?
Si la marchandise en provenance de Chine se décline en de nombreux produits, il existe également plusieurs licences qui confèrent aux entreprises l’autorisation d’exporter les articles. Il convient ainsi de distinguer deux types de licences :
- les licences générales d’exportation de produits industriels chinois ;
- les licences spéciales d’exportation de marchandises.
Au sein du grand pays qu’est la Chine, une réglementation stricte s’applique. De ce fait, les entreprises de commerce extérieur (FTC) sont autorisées à assurer l’exportation de produits sous réserve :
- de disposer d’une licence générale d’exportation ;
- que la marchandise concernée relève bien de leur secteur d’activité.
Dans ce cas de figure, les entreprises disposant d’une licence générale d’exportation ne sont donc pas contraintes de faire la demande d’une licence spécifique au Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFTEC).
Pour ce qui est des licences spéciales, il faut savoir qu’elles sont nécessaires si une entreprise de commerce extérieur envisage l’exportation de produits faisant l’objet d’une restriction par le MOFTEC.
Le MOFTEC, à savoir Ministry Of Foreign Trade and Economic Cooperation, est effectivement en mesure d’imposer plusieurs contraintes dans le cadre de l’exportation de produits industriels. Ces dernières peuvent se caractériser par :
- l’instauration d’un quota pour les pays vers lesquels est assurée l’exportation ;
- une régulation visant à conserver un équilibre entre la quantité de marchandise importée par un pays et celle qu’exporte la Chine vers ce dernier, et ce afin de ne pas saturer la capacité du marché concerné.
Le MOFTEC intervient également à des fins de politique étrangère en limitant l’exportation vers certains pays, dans le but d’affirmer sa position ou de contrôler des enjeux macroéconomiques.
Comment obtenir une licence pour faire de l’import-export depuis la Chine ?
Pour qu’une entreprise obtienne une licence d’exportation depuis la Chine, il lui est nécessaire d’en faire la demande auprès du MOFTEC. Pour ce faire, il convient de détailler :
- le nom et les caractéristiques du produit faisant l’objet de l’exportation ;
- son prix unitaire ;
- sa destination ;
- sa date estimée de livraison.
Il est par ailleurs important de préciser que l’autorisation doit être délivrée par le MOFTEC avant l’exportation de la marchandise. À noter qu’une autorisation est valable pour une durée initiale de six mois.
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