Réglementation et normes import-export depuis la Chine : le guide

La Chine a connu une importante croissance sur les trois dernières décennies, si bien qu’elle est, à l’heure actuelle, la deuxième grande puissance mondiale, juste après les États-Unis. Ses capacités technologies et son sens de l’innovation ne sont plus à démontrer. En outre, la qualité des produits s’est nettement améliorée, pour des prix toujours aussi compétitifs.

C’est pourquoi de plus en plus de petites et de grandes entreprises de l’Union européenne multiplient leurs relations commerciales sur le marché chinois. Mais comment bien gérer ses achats depuis la Chine, grands leaders de l’exportation ?

Les achats de marchandises en import-export avec la Chine sont soumis à une réglementation et des normes spécifiques pas toujours simples à appréhender. Faisons le point ensemble sur les règles du commerce extérieur en provenance de ce pays.

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Commerce extérieur : quels incoterms pour exporter depuis la Chine ?

Dans toutes relations commerciales impliquant un nouveau pays exportateur ou importateur, il existe un ensemble de questions à se poser pour trouver le fournisseur fiable. La confiance est la clef d’un partenariat sur le long terme. 

Ceci est encore plus vrai en matière d’exportation depuis la Chine, du fait de leur modèle économique spécifique. Ainsi, deux questions fondamentales doivent trouver leur réponse :

La réponse à ses deux questions est importante pour répondre aux exigences de la douane, notamment pour les documents obligatoires au dédouanement des marchandises et pour éviter les mauvaises surprises dans ce qui aurait pu être une bonne affaire. 

En effet, les vendeurs chinois ne sont pas soumis aux mêmes obligations selon leurs statuts, comme les sociétés de commerces de l’État (FTC), les agents commerciaux, les fabricants nationaux, etc.

En outre, le niveau de prise en charge des marchandises diffère selon les incoterms, base du commerce international. Il s’agit d’un code à 3 lettres définissant le moment du transfert de la propriété des marchandises, en d’autres termes : jusqu’où le vendeur doit amener la marchandise (la sortie du magasin, le préacheminement, le transport principal, chez le client, etc.). 

Lorsqu’un acheteur compare les prix de différents vendeurs chinois, il doit comprendre que l’incoterm est compris dans ces derniers pour faire le choix le plus avantageux (rapport prix, qualité des produits et démarches à sa charge).

Quels sont les produits exportés par la Chine ?

Selon un rapport de la Commission européenne, la Chine a dépassé les États-Unis et l’Union européenne sur les biens high-tech. À l’heure actuelle, le pays est donc le premier exportateur de marchandises de haute technologie.

Parmi les produits les plus importés de Chine (selon les chiffres provenant des Douanes françaises sur le commerce extérieur) figurent :

  • les vêtements et accessoires de mode (comme les sacs à main) pour 11,8 % ;
  • les équipements de télécommunication, et plus particulièrement les téléphones portables, 11,7 % ;
  • les équipements informatiques (ordinateurs et accessoires périphériques), 10,6 % ;
  • le matériel électrique, 7,2 %.

Pour chaque catégorie de produits, le cadre des échanges est strictement réglementé. Il existe, par exemple, un ensemble de normes de conformité pour l’import de produits industriels chinois. Ceci prévaut également pour l’import-export avec la Chine de marchandises dangereuses (MSDS). 

Avant tout achat, il faut donc s’assurer du respect des normes. D’une part, parce que les produits seront bloqués en douane, mais également pour qu’ils puissent être vendus sur le territoire national. En effet, de nombreux produits vendus dans l’Union européenne doivent répondre à des normes (Directive EN ou EC) pour être commercialisés : marquage CE, NF, norme ISO, etc.

Il faut aussi savoir que c’est l’importateur qui est tenu de s’assurer de la conformité des produits qu’ils achètent, même sur des marchandises fabriquées hors Union européenne. Pour des relations commerciales durables avec un fournisseur fiable, il est indispensable de lui demander une déclaration de conformité aux Directives européennes (DoC).

Quoi acheter en Chine : quelles restrictions et interdictions ?

Outre le respect de la conformité des marchandises importées avec la réglementation en vigueur dans le pays de destination, il faut également savoir que tous les produits vendus sur le marché chinois ne sont pas autorisés à l’import-export avec la Chine. Dans la liste des marchandises interdites, on retrouve :

  • les contrefaçons ;
  • les produits pédophiles ;
  • les marchandises interdites sur le territoire du pays importateur ;
  • les produits contenant des matières dangereuses (amiante, nickel, etc.) ;
  • les produits végétaux (plantes, graines, terres, etc.) ;
  • les marchandises alimentaires d’origine animale interdites dans la réglementation sanitaire du pays de destination ;
  • les marchandises contenant des peaux ou de la fourrure de chats et de chiens.

Enfin, il existe également des restrictions à l’export avec la Chine. Les marchandises concernées sont soumises à des réglementations nationales ou communautaires, comme c’est le cas des normes à respecter sur l’importation de vêtements d’enfants en UE.

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Marchandises soumises à des règles de qualité et de sécurité : c’est quoi ?

Les règles de qualité et de sécurité des marchandises importées visent plusieurs niveaux : les conditions de fabrication, les conditions de transport, le respect de normes spécifiques pour l’import de produits médicaux depuis la Chine par exemple, etc.

Rappelons que les différentes réglementations en Chine (conditions de travail dans le pays, normes de fabrication ou de transformation, de sécurité, etc.) sont basées sur des critères et des valeurs différentes de ceux des pays de l’Union européenne ou occidentaux. Ainsi, les règles de qualité et de sécurité visent à assurer la conformité des marchandises aux principes définis dans le pays de destination. 

Plus qu’une simple restriction à la liberté de circulation des biens dans le commerce extérieur, ces règles ont pour objectif de protéger les consommateurs, l’environnement, l’agriculture et les relations commerciales, tout en s’assurant de ne pas cautionner, de manière tacite, des pratiques interdites dans les pays importateurs (comme le travail des enfants).

Importation en France ou UE depuis la Chine : quels documents obligatoires ?

L’ensemble des points abordés ci-dessus permet de mieux comprendre les exigences de la douane, chargée du contrôle de la conformité des produits en provenance de Chine. Outre les frais à prendre en compte pour l’import-export (droits de douane, taxes et TVA sur les achats depuis la Chine), l’importation passe donc par le dédouanement des marchandises après une vérification stricte de la qualité des produits. 

Pour cela, plusieurs documents sont à fournir, dont :

  • le B/L, bill of landing (bon de chargement ou connaissement maritime), un document indispensable dans l’import-export par voie maritime, qui doit être fourni par le transporteur ;
  • la packing list, ou liste de colisage, fournie par l’expéditeur et qui reprend toutes les informations relatives au chargement (volume, poids, dimensions, conditionnement, etc.) ;
  • le EORI (Economic Operator Registation Identification), un numéro que doivent détenir toutes les entreprises qui importent ou exportent des marchandises ; 
  • le certificat chinois de qualité (CCC ou CFDA) ;
  • la licence d’importation de l’entreprise acheteuse ;
  • les HS codes (classification au standard international des produits), qui servent à déterminer les normes et certifications nécessaires, ainsi que les droits de douane ;
  • la déclaration des douanes.

En fonction des situations, d’autres documents peuvent être à fournir (facture, inventaire, assurance, certificat de respect des quotas, etc.). Procéder à des échanges commerciaux avec la Chine n’est pas si simple au vu des nombreuses réglementations et normes qui réglementent le marché. Les conséquences pour une entreprise peuvent être importantes en cas de manquement. C’est pourquoi il est possible de faire appel à des sociétés de sourcing et de trading, afin de simplifier les formalités. Ces sociétés se chargent de la recherche de fournisseurs chinois selon les besoins spécifiques des entreprises et les accompagnent dans leurs achats depuis la Chine. 

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