Au sein de l’UE, sous le couvert du marquage CE, la vente de jouets est soumise à certaines règles de sécurité obligatoires, lesquelles sont encadrées par la norme EN 71.
De ce fait, si vous importez des jouets chinois, alors vous devez vous assurer qu’ils respectent les exigences décrites par la norme EN 71, autrement votre cargaison risque d’être bloquée en douane. En effet, en tant qu’importateur·trice, la conformité de la marchandise aux règles imposées par la Commission européenne est votre responsabilité, et non celle du fabricant.
Voici ce que vous devez savoir au sujet de la norme EN 71, et ce que cela implique.
Bon à savoir
On entend par « jouet » tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans.
Qu’est-ce que la norme EN 71 des jouets ?
La norme EN 71 est une sorte de feuille de route qui permet aux importateurs et fabricants de jouets de vérifier et de prouver que leur produit répond aux exigences de sécurité fixées par la Commission européenne. De cette manière, ils peuvent apposer le logo CE sur le jouet et le vendre au sein des 27 pays membres.
Pour rappel, une norme EN est un document technique (harmonisé au niveau européen) que l’on achète auprès d’un organisme mandaté tel que l’Afnor. Ce document permet de savoir exactement comment fabriquer et comment vérifier qu’un produit est conforme aux exigences décrites par les 24 directives européennes.
Dans le cas des jouets, lesdites exigences sont décrites par la directive européenne 2009/48/CE.
Comme n’importe quelle norme, la norme EN 71 n’est pas obligatoire en soi. En effet, si le dossier technique – élaboré par l’importateur – fournit les preuves de conformité nécessaires, alors le marquage CE est légitime, et le jouet peut être mis sur le marché.
Cependant, étant donné les enjeux impliqués, l’achat de la norme EN 71 est fortement recommandé.
En effet, un jouet certifié par la norme EN 71 a très peu de chances d’être retenu par les autorités douanières, tandis qu’un jouet dont le dossier technique ne mentionne pas ladite norme fera très certainement l’objet d’une évaluation approfondie. Sans mentionner le fait que si un enfant venait à se blesser, et si plainte il y a, alors la norme EN 71 constitue une protection solide pour l’importateur !
Quelles sont les contraintes techniques décrites par la norme EN 71 ?
Comme il est de l’espérer, les contraintes techniques auxquelles doit se soumettre un jouet pour qu’il soit considéré sûr pour les enfants sont nombreuses et concernent tant le design que la composition que les propriétés des matériaux qui le composent.
Ainsi, la norme EN71 comporte 13 parties (14 en réalité, mais la norme EN 71-6 a été annulée) :
- EN 71-1 : Propriétés mécaniques et physiques
- EN 71-2 : Inflammabilité
- EN 71-3+A1 : Spécification à la mobilité de certains éléments (l’aluminium, de l’antimoine, de l’arsenic, du baryum, du bore, du cadmium, etc.)
- EN 71-4 : Coffrets d’expériences chimiques
- EN 71-5 : Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expérience
- EN 71-6 : Symbole graphique d’avertissement de limitation d’âge (annulée)
- EN 71-7 : Peintures au doigt
- EN 71-8 : Balançoires, toboggans et jouets d’activité à usage familiale
- EN 71-9 : Composés organiques chimiques – Exigences
- EN 71-10 : Composés chimiques organiques – Préparation et extraction de l’échantillon
- EN 71-11 : Composés chimiques organiques – Méthodes d’analyse
- EN 71-12 : Substances N-Nitrosamines et N-Nitrosatable (jouets et parties de jouets en élastomères et destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois + les jouets et parties de jouets en élastomères et destinés à être mis en bouche + les peintures au doigt destinées aux enfants de moins de 36 mois) ;
- EN 71-13 : Jeux de table olfactifs, kits cosmétiques et jeux gustatifs
Pour savoir quelle(s) partie(s) de la norme EN 71 concerne votre jouet, rendez-vous sur le site web de l’Afnor où vous trouverez une description précise du contenu du document correspondant.
Comment importer des jouets conformes à la norme EN 71 depuis la Chine ?
Comme nous venons de le mentionner, la première étape pour importer des jouets conformes à la norme EN 71 en provenance de Chine est d’identifier à quelles règles est soumis ledit jouet.
Les trois premières parties de la norme EN 71 (propriétés mécaniques et physiques, inflammabilité et spécification à la mobilité de certains éléments) sont communes à tous les types de jouets. Elles sont considérées comme étant des normes indispensables. Par ailleurs, les normes EN 71-9-10-11 et 12, lesquelles se rapportent aux substances chimiques qui composent le jouet, sont elles aussi requises dans la plupart des cas.
Quoi qu’il en soit, une fois le(s) document(s) acquis auprès de l’Afnor, il s’agira soit :
- de concevoir le cahier des charges du jouet en fonction des contraintes décrites ;
- de réaliser les tests correspondants selon les indications formulées par la norme sur un échantillon du jouet que vous comptez importer.
À lire : Comment importer des échantillons depuis la Chine ?
Lorsque le jouet est conforme à la norme EN 71, vous devrez rédiger le dossier de conformité du jouet (document sur lequel figure, entre autres, la certification EN 71 ainsi que les résultats des tests effectués).
Enfin, il ne vous restera plus qu’à apposer le marquage CE sur le jouet et son emballage.
Norme EN 71 des jouets : quelques conseils avant d’acheter chinois
Que vous choisissiez d’importer un jouet fabriqué en Chine auprès d’un fournisseur OEM (produit sur mesure) ou ODM (Produit standard), n’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de vérifier sa conformité à la norme EN 71 et non celle du fabricant.
Certains fournisseurs chinois assurent à leurs clients potentiels que leur jouet est conforme aux exigences du marquage CE et de la norme 71… Ce qui est parfois le cas. Malgré tout, nous vous conseillons de vérifier dûment la documentation fournie. En effet, le dossier de conformité ne sera pas accepté par les autorités douanières si les tests ont été effectués sur un lot de jouets autre que le vôtre.
Pour plus de sérénité, nous vous conseillons de collaborer avec une entreprise tierce, telle qu’un agent de sourcing.
