Les opérations commerciales à l’international sont encadrées par une flopée de règles désignées par des termes et des codes qui ne sont pas toujours évidents à déchiffrer.
C’est notamment le cas du numéro EORI, dont l’abréviation “Economic Operators Registration and Identification” indique vaguement ce dont il s’agit : un numéro d’identification.
Reste à savoir dans quels cas le numéro EORI est requis, comment l’obtenir, et quel est le coût de la procédure.
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Comme nous le disions à l’instant, le numéro EORI est un numéro d’identification. Introduit en 2009 pour remplacer le “numéro de douane”, il est attribué à tous les professionnels qui souhaitent importer/exporter des marchandises en dehors du territoire de l’UE.
Dans le cas d’un numéro EORI français, il suit l’architecture suivante : FR + SIRET
Pour qui ?
L’objectif principal du numéro EORI est de faciliter le contrôle des flux douaniers des marchandises qui entrent et sortent de l’UE. Par conséquent, quiconque souhaite importer ou exporter des produits depuis, ou vers, l’international est tenu d’avoir un numéro EORI.
Concrètement, toutes les entreprises établies dans l’un des États membres, mais aussi les indépendants, sont concernées par le numéro EORI. Seuls les particuliers sont exemptés d’un numéro EORI.
Bon à savoir
L’envoi de colis dont le poids n’excède pas 1000 kg et dont la valeur marchande est inférieure à 1000 € peut être réalisé sans numéro EORI. En revanche, à l’import, toute marchandise reçue à des fins commerciales doit être déclarée à l’aide du numéro EORI. Cela s’applique également aux échantillons.
Ai-je besoin d’un numéro EORI pour importer de Chine ?
Le numéro EORI est obligatoire, quel que soit le pays dans lequel vous importez/exportez des produits. Il faudra donc effectivement obtenir ce numéro d’identification si vous souhaitez importer depuis la Chine.
D’ailleurs, avoir un numéro EORI lorsque l’on collabore avec des fournisseurs chinois est particulièrement indispensable.
En effet, non seulement cela vous permet de passer les douanes sans encombre, mais c’est aussi à l’aide de votre numéro EORI que vous pourrez faire valoir vos droits en matière de propriété intellectuelle. Comme vous le savez peut-être, l’usurpation de marque n’est pas rare en Chine ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous conseillons toujours à nos clients de déposer leur marque en Chine avant quelconque collaboration.
Comment obtenir mon numéro EORI ?
Vous l’aurez compris, pour échanger à l’international, il vous faut un numéro EORI. Peu importe votre statut et le pays dans lequel vous êtes inscrit, du moment qu’il s’agit d’un État membre.
La procédure à suivre pour obtenir un numéro EORI est simple et rapide. Mais elle varie légèrement d’un pays à l’autre. Nous allons détailler le cas d’une entreprise ou d’un indépendant établi en France.
Vérifier son numéro EORI
La première étape consiste à vérifier qu’un numéro EORI ne vous a pas déjà été attribué. En effet, ce numéro d’identification est valable durant toute la durée de votre activité, sans que vous n’ayez besoin de le renouveler, ni de le modifier.
Pour savoir si vous avez déjà un numéro EORI, il vous suffit de saisir votre numéro de SIRET sur le site officiel du gouvernement, dans le service : Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI).
Si vous ne connaissez pas votre numéro de SIRET (identifiant numérique de 14 chiffres), rendez-vous sur le site infogreffe.fr ou sur societe.com. Notez que le numéro de SIRET figure également sur l’extrait Kbis, mais cette démarche est payante.
Dans le cas où vous n’ayez pas encore de numéro de SIRET, cela signifie que votre entreprise ou activité n’est pas déclarée dans les registres de l’INSEE. Cette procédure est totalement gratuite, et doit être réalisée auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (CFE). Votre numéro de SIRET vous sera alors communiqué via un certificat d’inscription au répertoire Sirene.
Procédure à suivre
Si votre entreprise/activité est déclarée, et que vous connaissez votre SIRET, alors l’obtention du numéro EORI est très simple, et se réalise entièrement en ligne.
Pour demander l’attribution de votre immatriculation EORI, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme SOPRANO. Si vous n’avez pas de compte personnel, pas d’inquiétude, cela ne vous prendra que quelques minutes.
Coût et délais
Comme nous venons de l’expliquer, obtenir un numéro EORI est extrêmement simple. Et ce n’est pas la seule bonne nouvelle : vous obtiendrez votre identification sous 24 à 48h maximum après votre demande, laquelle est totalement gratuite… Que demander de plus ?
Attention !
Certaines personnes proposent de réaliser cette démarche (simple, rapide et gratuite) pour vous. Bien entendu, ce “service” est payant. Ne vous faites pas avoir, et n’hésitez pas à prévenir vos collaborateurs de l’existence d’une telle charlatanerie.
Pas de numéro EORI : quels sont les risques ?
Votre numéro EORI fait partie des informations que vous devrez fournir à votre transitaire en douane, mais contrairement à certains autres éléments, comme l’absence de marquage CE, vous ne devriez pas être pénalisé par une amende, et votre marchandise ne sera pas renvoyée à l’expéditeur.
En revanche, les autorités douanières retiendront vos marchandises jusqu’à ce que vous leur fournissiez votre immatriculation EORI, ce qui aura un coût ! Vous devrez en effet très certainement payer des frais de stockage, puis de surestaries.
Sans compter qu’un retard peut engendrer d’autres frais au sein de votre chaîne d’approvisionnement.
En somme, ne procrastinez pas la demande de numéro EORI, car cela pourrait vous revenir cher. Et puis, réaliser une démarche administrative si simple, si rapide et sans frais, l’occasion ne se présente pas tous les jours !
